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Retour sur le Colloque CSE du 11 avril

Quel CSE pour demain   052 actu

Le Colloque Quel CSE pour demain ? organisé par Up, le Réseau Cezam, Syndex et le Groupe Technologia s'est déroulé le 11 avril au siège du journal Le Monde.


Lors de cet événement, 200 élus se sont réunis pour analyser l’impact des dernières réformes et faire des propositions d’évolution des instances représentatives du personnel.
Des représentants du personnel (CE/CSE/CHSCT) et des dirigeants des principales organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA) ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre du Comité Social et Economique.

 

 

Le débat, organisé autour de 3 grandes thématiques, a permis de formuler 11 propositions :


Garantir la prévention de la santé et de la sécurité au travail

1. Réintégrer dans le Code du travail la mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs au sein des attributions du CSE.
2. Supprimer la participation de 20 % du CSE en cas d’expertise concernant un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
3. Renforcer le statut des représentants de proximité et le rôle des membres de la commission SSCT.
4. Rendre obligatoire la constitution d’une commission santé, sécurité et conditions de travail.


Rendre les activités sociales et culturelles accessibles à tous

5. Consacrer la politique sociale, culturelle et familiale des CSE, afin de sécuriser juridiquement le régime des ASC, d’en préserver le niveau, et de donner plus de lisibilité aux CSE et aux entreprises.
6. Instaurer un taux minimal de la masse salariale consacrée aux ASC dans toutes les entreprises du secteur privé (y compris pour les TPE/PME), ainsi que dans les fonctions publiques.
7. Créer un « droit d’accompagnement » de la politique sociale et culturelle des CSE au sein des entreprises.


Garantir le rôle du comité social et économique par l’émergence de nouvelles pratiques

8. Renforcer les droits à la formation des élus
9. Rétablir une réunion de l’instance lors de chaque démarrage d’une consultation récurrente et des délais plus importants pour les consultations.
10. Pour les entreprises multi-établissements, favoriser les représentations au niveau local.
11. Renforcer les prérogatives des CSE d’établissement en matière d’information consultation.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez :

 

- Télécharger la liste plus détaillée des propositions

- Consulter le communiqué de presse

- Consulter l’article CSE : états des lieux et proposition pour aller mieux de Bernard Domergue, journaliste chez actuel-ce.fr

 

Photo @Sébastien Delarque



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