COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
entreprise de moins de 50 salariés | niveau 1

Objectifs

Maîtriser le rôle et les attributions du CSE
Connaître le fonctionnement du CSE
Acquérir des notions essentielles en droit du travail
S’approprier les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation et assister un salarié

Programme

> Intégrer le fonctionnement du CSE

La composition
Les réunions
Les commissions obligatoires et non obligatoires
Le règlement intérieur
Cas particuliers : la commission SSCT et les représentants de proximité
EXERCICE : l’ordre du jour et le procès-verbal

> Identifier le rôle du CSE

Les réclamations individuelles
Les droits d’alerte
Les consultations
Le lien avec l’inspecteur du travail
La compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail

> Connaître le fonctionnement du CSE

Les réunions avec l’employeur : fréquence, participants, formalisme
Le registre spécial
Les moyens d’action :heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l’inspection du travail, délit d’entrave

> Présenter une réclamation

La méthodologie pour présenter une réclamation
La rencontre avec les salariés
Etude de cas : rédiger une réclamation

 
Moyens et méthodes pédagogiques

Des locaux adaptés au groupe
Une formation interactive avec des exposés théoriques (diaporamas, vidéos, …)
Des ateliers de réflexion (cas pratiques, quizz, QCM…)
Des échanges et analyses de pratiques entre participants
Des supports pédagogiques remis aux stagiaires : fiches et conseils pratiques
Des évaluations à chaud et à froid

Modalités

Inscription ouverte aux adhérents et non adhérents à Cezam Grand Est.
Délai d’inscription : jusqu’à 72h avant la formation, sous réserve de disponibilités
Session non garantie : si le groupe est inférieur à 4 personnes, la session sera reportée ou annulée
Accessibilité : Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Kévin LAMBERT | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale: 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr