CSE : Maitriser son fonctionnement et ses attributions 2 J (Entreprises de 50 salariés et +)

Public : Elu(e)s désirant développer ses compétences dans le cadre de son mandat

Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion du CE, des DP et du CHSCT, est maintenant effective pour vous. Cette formation vous permettra de bien comprendre le nouveau périmètre de votre action et d'identifier les enjeux d'une bonne organisation interne.

 Objectifs

A l'issue du stage, vous serez capable de :

• Connaître le rôle et les attributions du CSE
• Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action
  
• S'approprier la procédure d'information / consultation
  
• Mesurer les enjeux d'une politique sociale et culturelle
  

Méthodes

• Formation interactive
  
• Exposés théoriques
• Exercices pratiques : mise en situation, recherche documentaire...
  
• Supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques

Modalités d'évaluation

Des exercices concrets servent d'évaluation des acquis tout au long de la formation.

Modalités de suivi

Dans les 3 mois suivant la formation, un point est établi pour mesurer la mise en oeuvre des acquis en milieu professionnel et identifier les nouveaux besoins.

 Programme

Jour 1

I. Comprendre le dialogue social

• Les différents acteurs
  
• Les postures à avoir (savoir faire, savoir être)
  
• La notion d'intérêt collectif

II. Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

• La personnalité civile du CSE
  
• La composition, le rôle des membres, organisation
  
• La réunion plénière : de l'ordre du jour au procès-verbal
  
• Les commissions du CSE (avec focus sur la commission SSCT)
  
• Le Règlement Intérieur du CSE : quelles priorités ?
  

EXERCICES : Les attributions des membres du CSE - Les étapes de la réunion du CSE - Quiz évaluation sur le fonctionnement du CSE

III. Les moyens du CSE

• Les moyens humains, heures de délégations, liberté de déplacements
  
• Les moyens financiers, la gestion des deux budgets du CSE
  
• Le local et les moyens matériels
  
• Le droit à la formation, les différents types de formations
• Le droit à l'accompagnement : le recours à l'expert, le droit l'alerte, le délit d'entrave

IV. Communication et bilan de l'action

• Pourquoi communiquer ?
• Le rapport d'activité et de gestion
  

V. Bilan et perspectives

• Evaluation de la journée
  
• Identification des axes d'amélioration par équipe (organisations, missions)

EVALUATION : Identification des axes d'amélioration par équipe

Jour 2

VI. Bilan et perspectives

• Quel ressenti ? Ce qui a pu être fait ou pas
  

VII. La négociation collective dans l'entreprise

• La négociation avec DS et sans DS
  
• Les accords et leur validation
• Complémentarité entre le CSE et le DS

VIII. La mission réclamations individuelles et collective du CSE, application des réglementations...

• Les réclamations individuelles et collectives des salariés et le respect des obligations légales
  
• Missions en matière de santé, sécurité
• Les droits d'alerte
• Saisine de l'inspecteur du travail
• La mission d'assistance et de conseil aux salariés
• Autres missions...

IX. La mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du CSE

• Rôle et principes généraux de la prévention
  
• Informations et consultations ponctuelles et récurrentes
• Les bénéficiaires
  
• Les acteurs ressources

X. La mission économique et professionnelle du CSE

• Rôle général
  
• Information et consultations récurrentes et ponctuelles
• Les avis
  
• L'outil de l'information / consultation : la BDESE

ETUDE DE CAS : la consultation et l'avis du CSE

XI. La mission sociale et culturelle du CSE

• Rappel historique
  
• La gestion d'un projet
• Acquérir une méthodologie

EXERCICES : Quez sur les ASC - Réflexion sur l'importance d'identifier son projet

XII. Bilan et perspectives

EVALUATION : Identification des axes d'amélioration - priorités d'actions + évaluations générales des 2 jours

Coût de la formation :

Inter - 320€ net/jour/stagiaire

Cliquer ici pour programme 2022

Tarifs et conditions gélérales 2022