CSE : Maitriser son fonctionnement et ses attributions 2 J (Entreprises de 50 salariés et +)
2 jours (14h) non consécutifs - Guide Cezam des Pratiques sociales offert
Public : Elu(e)s désirant développer ses compétences dans le cadre de son mandat
Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion du CE, des DP et du CHSCT, est maintenant effective pour vous. Cette formation vous permettra de bien comprendre le nouveau périmètre de votre action et d'identifier les enjeux d'une bonne organisation interne.
Objectifs
A l'issue du stage, vous serez capable de :
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action
- S'approprier la procédure d'information / consultation
- Mesurer les enjeux d'une politique sociale et culturelle
Méthodes
- Formation interactive
- Exposés théoriques
- Exercices pratiques : mise en situation, recherche documentaire...
- Supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques
Modalités d'évaluation
Des exercices concrets servent d'évaluation des acquis tout au long de la formation.
Modalités de suivi
Dans les 3 mois suivant la formation, un point est établi pour mesurer la mise en oeuvre des acquis en milieu professionnel et identifier les nouveaux besoins.
Programme
Jour 1
I. Comprendre le dialogue social
- Les différents acteurs
- Les postures à avoir (savoir faire, savoir être)
- La notion d'intérêt collectif
II. Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
- La personnalité civile du CSE
- La composition, le rôle des membres, organisation
- La réunion plénière : de l'ordre du jour au procès-verbal
- Les commissions du CSE (avec focus sur la commission SSCT)
- Le Règlement Intérieur du CSE : quelles priorités ?
EXERCICES : Les attributions des membres du CSE - Les étapes de la réunion du CSE - Quiz évaluation sur le fonctionnement du CSE
III. Les moyens du CSE
- Les moyens humains, heures de délégations, liberté de déplacements
- Les moyens financiers, la gestion des deux budgets du CSE
- Le local et les moyens matériels
- Le droit à la formation, les différents types de formations
- Le droit à l'accompagnement : le recours à l'expert, le droit l'alerte, le délit d'entrave
IV. Communication et bilan de l'action
- Pourquoi communiquer ?
- Le rapport d'activité et de gestion
V. Bilan et perspectives
- Evaluation de la journée
- Identification des axes d'amélioration par équipe (organisations, missions)
EVALUATION : Identification des axes d'amélioration par équipe
Jour 2
VI. Bilan et perspectives
- Quel ressenti ? Ce qui a pu être fait ou pas
VII. La négociation collective dans l'entreprise
- La négociation avec DS et sans DS
- Les accords et leur validation
- Complémentarité entre le CSE et le DS
VIII. La mission réclamations individuelles et collective du CSE, application des réglementations...
- Les réclamations individuelles et collectives des salariés et le respect des obligations légales
- Missions en matière de santé, sécurité
- Les droits d'alerte
- Saisine de l'inspecteur du travail
- La mission d'assistance et de conseil aux salariés
- Autres missions...
IX. La mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du CSE
- Rôle et principes généraux de la prévention
- Informations et consultations ponctuelles et récurrentes
- Les bénéficiaires
- Les acteurs ressources
X. La mission économique et professionnelle du CSE
- Rôle général
- Information et consultations récurrentes et ponctuelles
- Les avis
- L'outil de l'information / consultation : la BDESE
ETUDE DE CAS : la consultation et l'avis du CSE
XI. La mission sociale et culturelle du CSE
- Rappel historique
- La gestion d'un projet
- Acquérir une méthodologie
EXERCICES : Quez sur les ASC - Réflexion sur l'importance d'identifier son projet
XII. Bilan et perspectives
EVALUATION : Identification des axes d'amélioration - priorités d'actions + évaluations générales des 2 jours
Coût de la formation :
Inter - 320€ net/jour/stagiaire
Du 06 septembre au 04 octobre 2022 - Angers | Demande de renseignementsDemande d'inscription |
Du 20 octobre au 17 novembre 2022 - La Roche | Demande de renseignementsDemande d'inscription |