CSE : Maitriser son fonctionnement et ses attributions (50 salariés et +) - 2 jours non consécutifs

Public : Tout représentant du personnel du CSE

Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion du CE, des DP et du CHSCT, est maintenant effective pour vous. Cette formation vous permettra de bien comprendre le nouveau périmètre de votre action et d'identifier les enjeux d'une bonne organisation interne.

 Objectifs

• Connaître le rôle et les attributions du CSE
  
• Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action
  
• S'approprier la procédure d'information / consultation
  
• Mesurer les enjeux d'une politique sociale et culturelle
  

Méthodes

• Formation interactive
  
• Exposées théoriques
  
• Exercices pratiques : travaux en groupes, quizz...
  
• Supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques
  
• Evaluation (à chaud et à froid)

 Programme

Jour 1

I. Présentation du CSE et du Conseil d'Entreprise

• Le CSE, une instance de représentation unique
  
• Le cas particulier du Conseil d'Entreprise
  

II. La mise en place du CSE

• Règles de mise en place et de suppression
  
• Le périmètre de mise en place
  
• Les élections professionnelles
  

III. Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

• La personnalité civile du CSE
  
• La composition, le rôle des membres, son organisation
  
• La réunion plénière : de l'ordre du jour au PV
  
• Les commissions du CSE (avec focus sur la commission SSCT)
  
• Le Règlement Intérieur du CSE : quelles priorités ?

EXERCICES : Les attributions des membres du CSE - Les étapes de la réunion du CSE - Quizz évaluation : le fonctionnement du CSE

IV. Les moyens du CSE

• Les moyens humains, heures de délégations, liberté de déplacement
  
• Les moyens financiers, la gestion des deux budgets du CSE
  
• Le local et les moyens matériels
  
• Le droit à la formation, les différents types de formations
• Le droit à l'accompagnement : - le recours à l'expert, le droit d'alerte, le délit d'entrave

V. Communication et bilan de l'action

• Pourquoi communiquer ?
  
• Le rapport d'activité et de gestion
  

VI. Bilan et perspectives

• Evaluation de la journée
  
• Identification des axes d'amélioration par équipe (organisations, missions)
  

EVALUATION : identification des axes d'amélioration par équipe

Jour 2

I. Retour sur la 1ère journée

• Quel ressenti ? Ce qui a pu être fait / pas fait
  

II. La négociation collective dans l'entreprise

• La négociation avec DS et sans DS
  
• Les accords et leur validation
  
• Complémentarité entre le CSE et le DS

III. La mission réclamations individuelles et collectives du CSE, application des règlementations...

• La gestion des réclamations individuelles et collectives (assistance aux salariés, alerte droit des personnes, lien inspection du travail)
  
• L'importance d'une méthodologie
  

 IV. La mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du CSE

• Rôle et principes généraux de la prévention
  
• Informations et consultations ponctuelles et récurrentes
  
• Les bénéficiaires
  
• Les acteurs ressource

 V. La mission économique et professionnelle du CSE

• Rôle général
  
• Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
  
• Les avis
  
• L'outil de l'information / consultation : La BDES

ETUDE DE CAS : la consultation et l'avis du CSE

 VI. La mission sociale et culturelle du CSE

• Rappel historique
  
• La gestion d'un projet
  
• Acquérir une méthodologie
  

EXERCICES : Quizz sur les ASC - Réflexion sur l'importance d'indentifier son projet

 VII. Bilan et perspectives

• Evaluation de la formation
• Identification des axes d'améliorations
  
• Définition des priorités d'actions
  

EVALUATION : Evaluation générale des 2 jours

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