Elus CSE/CE

Agir dans le cadre de restructuration

Finalité
A partir de la présentation des principales dispositions légales et d’un travail sur un cas pratique, cette formation permettra aux participants de comprendre les différentes étapes d’un projet de restructuration et d’assurer leur rôle en la matière.

Objectifs pédagogiques
• S’informer sur les restructurations, le cadre réglementaire et les obligations à la charge de l’employeur
• Comprendre les enjeux et appréhender les leviers d’action possibles
• Définir une stratégie et formuler des propositions alternatives

Public et prérequis
Tout membre élu d’un CSE. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle du CSE ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

 

Programme

S’informer sur les restructurations et le cadre réglementaire

• Qu’est-ce qu’une restructuration ? Quelles peuvent en être les conséquences ?

• L’anticipation : la prévention et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

• L’étape de l’information et de la consultation du CSE

• Les restructurations ayant un effet sur les effectifs : les procédures de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi

Comprendre les enjeux et les leviers d’action possibles

• Enjeux économiques : comprendre la situation de l’entreprise

• Enjeux sociaux : construire le consensus

• Enjeux tactiques :
- Définir les priorités
- Gérer les procédures

Définir une stratégie et formuler des propositions alternatives

• Les alternatives économiques
- Le rôle des motifs économiques évoqués
- L’organisation future

• Les mesures sociales
- L’indemnisation en cas de licenciement
- Le reclassement

• Organiser la relation avec les différents acteurs selon la stratégie appropriée et choisie

 

Durée : 1 jour

Tarif Inter : 320 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 577 € net/jour

 

Moyens et méthodes pédagogiques
La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.

Dates et lieux : nous consulter

Catalogue des formations Cezam Nouvelle-Aquitaine et Occitanie