Elus CSE/CE

Négocier avec l'employeur en l'absence de délégués syndicaux : la place des élus du CSE

Négociation

Finalité
Cette formation vous permettra de comprendre le rôle des élus du CSE en matière de négociation lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical dans l’entreprise afin d’être plus à l’aise pour dialoguer sur les accords d’entreprise avec l’employeur.

 

Objectifs pédagogiques

• Connaître les thèmes de négociation et identifier les acteurs de la négociation

• Comprendre les articulations entre l’accord d’entreprise et les autres sources du droit

• Comprendre les conditions de validité des accords

 

Public et prérequis
Tout membre du CSE. Il est préférable d’avoir suivi une formation initiale sur son mandat ou d’avoir une connaissance préalable de ses missions.

 

Programme

Introduction

• Éléments de perspectives sur l’évolution du droit de la négociation collective

Connaître les thèmes de négociation et identifier les acteurs de la négociation

• Les thèmes de négociation

• Les acteurs de la négociation

• La place des élus du CSE

• Les accords de méthode

Comprendre les articulations entre l’accord d’entreprise et les autres sources du droit

• Rappel sur les sources en droit du travail

• L’articulation des sources et la prédominance de l’accord d’entreprise

Comprendre les conditions de validité des accords
• Les conditions de validité des accords : accord majoritaire, minoritaire, ratifié

• La révision et la dénonciation des accords

Illustration

•  La négociation de la BDES

 

Durée : 2 jours

Tarif Inter : 320 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 577 € net/jour

 

Moyens et méthodes pédagogiques
La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont. 
Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants. 

 

Dates et lieux : nous consulter

Catalogue des formations Cezam Nouvelle-Aquitaine et Occitanie