CSE : SE METTRE EN CONFORMITE AU RGPD
Les outils pour répondre à ses obligations

Objectifs

Comprendre les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Savoir appliquer les principes du RGPD dans le cadre du CSE
Être en mesure de mettre en place une démarche de conformité du CSE

Programme

1. CSE : comprendre ses obligations RGPD

> Le cadre légal en matière de protection de données personnelles

Vue d’ensemble, historique et contexte, cadre légal
Le rôle de l’autorité de contrôle (CNIL)
La place du CSE au prisme du Règlement

> Les définitions et mots-clés

Les définitions (donnée personnelle, traitement, fichier etc)
Les catégories particulières de données (sensibles, à risque)
Un transfert de données hors de l’UE
Les nouveaux concepts du Règlement européen : Accountability, Privacy by Design, Analyse d’impact…

> Les principes fondamentaux

Les finalités d’un fichier
La transparence
La pertinence des données
La conservation des données
La sécurité et la confidentialité des données

> Les acteurs

Les acteurs internes, les acteurs externes
La responsabilité des acteurs
Le rôle du Délégué à la Protection de Données (DPD)
Le CSE

> Les droits des personnes concernées

Le droit à l’information
L'organisation du recueil de consentement
Le principe de opt-in et opt-out
Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, à la portabilité…
Focus sur le droit à l’oubli et au déréférencement
Focus sur les directives anticipées
PLAN D’ACTION

2. RGPD par la pratique : mettre en conformité son CSE

 > ATELIER : établir sa propre documentation, construire sa mise en conformité

Votre registre des traitements
Les documents structurants obligatoires
La mise en place des procédures incontournables
Les principes de sous-traitance
La sécurité et la confidentialité des données sous votre responsabilité
La désignation d’un dpd

 
Moyens et méthodes pédagogiques

Des locaux adaptés au groupe
Une formation interactive avec des exposés théoriques (diaporamas, vidéos, …)
Des ateliers de réflexion (cas pratiques, quizz, QCM…)
Des échanges et analyses de pratiques entre participants
Des supports pédagogiques remis aux stagiaires : fiches et conseils pratiques
Des évaluations à chaud et à froid

Modalités

Inscription ouverte aux adhérents et non adhérents à Cezam Grand Est.
Délai d’inscription : jusqu’à 72h avant la formation, sous réserve de disponibilités
Session non garantie : si le groupe est inférieur à 4 personnes, la session sera reportée ou annulée
Accessibilité : Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Nathalie WOLFF | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale: 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr