PREPARER LES ELECTION DU CSE
Agir avant, pendant et après les élections

Inscription ouverte aux adhérents et non adhérents à Cezam Grand Est.
L’employeur doit organiser des élections professionnelles tous les 4 ans pour mettre en place un CSE dans l’entreprise ou de renouveler ce dernier.
Le processus suppose une analyse juridique complète afin de comprendre toutes les modalités.
OBJECTIFS
Connaître le cadre légal des élections professionnelles
Comprendre les étapes des élections professionnelles
Savoir réagir en tant qu’élu ou candidat
Savoir contester une élection
Maîtriser les suites des élections professionnelles
PROGRAMME
I/ LE CADRE JURIDIQUE
Le calendrier légal de mise en place du CSE
Analyse des étapes
Délais légaux
Le périmètre des élections professionnelles
L’entreprise
L’établissement
Les effectifs
Méthode de calcul
Période de référence
L’électorat et l’éligibilité
Ancienneté
Age
Situation juridique
Le déclenchement des élections
Qui ?
Quels délais ?
Comment ?
Le protocole préélectoral
La négociation
Les clauses possibles
L’impossibilité de conclure l’accord
La représentation équilibrée des hommes et des femmes
Le déroulement des élections
1er et 2nd tours
Matériels et conditions de vote
Bureau de vote
Dépouillement et proclamation des
résultats
Les recours en cas de contentieux
II/ AGIR AVANT, PENDANT ET APRES LES ELECTIONS DU CSE
Le respect du dispositif légal
La campagne électorale
Les droits des candidats
Les limites posées à l’employeur
Les points de vigilance sur le protocole d’accord préélectoral
La diminution des droits du CSE
La concentration des pouvoirs
La présentation de l’équipe élue aux salariés
Premiers pas de communication des nouveaux élus
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour une identification des besoins et une mise en œuvre de moyens adaptés,
merci de contacter le référent handicap de Cezam Grand Est :
Kévin Lambert | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr
Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale :
03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr