Elus CSE/CE

PREPARER LES ELECTION DU CSE

PREPARER LES ELECTION DU CSE

Inscription ouverte aux adhérents et non adhérents à Cezam Grand Est.

L’employeur doit organiser des élections professionnelles tous les 4 ans pour mettre en place un CSE dans l’entreprise ou de renouveler ce dernier.
Le processus suppose une analyse juridique complète afin de comprendre toutes les modalités.

 

OBJECTIFS

Connaître le cadre légal des élections professionnelles
Comprendre les étapes des élections professionnelles
Savoir réagir en tant qu’élu ou candidat
Savoir contester une élection
Maîtriser les suites des élections professionnelles

 

PROGRAMME

 

I/ LE CADRE JURIDIQUE

Le calendrier légal de mise en place du CSE
Analyse des étapes
Délais légaux

Le périmètre des élections professionnelles
L’entreprise
L’établissement

Les effectifs
Méthode de calcul
Période de référence

L’électorat et l’éligibilité
Ancienneté
Age
Situation juridique

Le déclenchement des élections
Qui ?
Quels délais ?
Comment ?
Le protocole préélectoral
La négociation
Les clauses possibles
L’impossibilité de conclure l’accord
La représentation équilibrée des hommes et des femmes

Le déroulement des élections
1er et 2nd tours
Matériels et conditions de vote
Bureau de vote
Dépouillement et proclamation des
résultats

Les recours en cas de contentieux

 

II/ AGIR AVANT, PENDANT ET APRES LES ELECTIONS DU CSE

Le respect du dispositif légal

La campagne électorale
Les droits des candidats
Les limites posées à l’employeur

Les points de vigilance sur le protocole d’accord préélectoral
La diminution des droits du CSE
La concentration des pouvoirs

La présentation de l’équipe élue aux salariés
Premiers pas de communication des nouveaux élus 

 

***

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Pour une identification des besoins et une mise en œuvre de moyens adaptés,
merci de contacter le référent handicap de Cezam Grand Est :
Kévin Lambert | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale :
03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

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