PREPARER LES ELECTION DU CSE

Inscription ouverte aux adhérents et non adhérents à Cezam Grand Est.

L’employeur doit organiser des élections professionnelles tous les 4 ans pour mettre en place un CSE dans l’entreprise ou de renouveler ce dernier.
Le processus suppose une analyse juridique complète afin de comprendre toutes les modalités.

OBJECTIFS

Connaître le cadre légal des élections professionnelles
Comprendre les étapes des élections professionnelles
Savoir réagir en tant qu’élu ou candidat

PROGRAMME

Le rappel des missions générales du CSE

Le cadre géographique des élections professionnelles
L’entreprise
L’établissement

Le calcul des effectifs
Méthode de calcul
Période de référence

Les notions d’électorat et d’éligibilité
Ancienneté
Age
Situation juridique

Le déclenchement des élections
Qui ?
Quels délais ?
Comment ?

Le protocole d’accord préélectoral et ses éléments constitutifs
La négociation
Les clauses possibles
L’impossibilité de conclure l’accord

Le déroulement des élections : du scrutin à la proclamation des résultats
1er et 2nd tours
Matériels et conditions de vote
Bureau de vote
Dépouillement et proclamation des résultats

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour une identification des besoins et une mise en œuvre de moyens adaptés,
merci de contacter le référent handicap de Cezam Grand Est :
Nathalie WOLFF| 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale :
03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr