Comité Social et Économique - 2 jours

Public :
Membres de comités social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés.
Effectif de 5 à 12 participants
Objectifs :
• Connaître les missions du CSE
• Comprendre le rôle de représentant du personnel au CSE
• Maîtriser la gestion des moyens financiers
Méthodes :
• Formation interactive
• Apports théoriques et pratiques
• Documentation remise aux participants
Programme :
La mise en place du CSE
• Le périmètre
• Les effectifs
• Les élections
Les attributions
• Les réclamations individuelles et collectives
• Les attributions économiques et la gestion des ASC
• Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• La base de données économiques et sociales
Les consultations/informations récurrentes et ponctuelles
• L’articulation entre CSE et CSE Central
• La procédure de consultation
• Les droits d’alerte
• Le recours à l’expertise
• Le Conseil d’Entreprise
L’organisation interne du CSE :
• Le « bureau » du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints)
• Les participants aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés
• Les commissions
• Les réunions avec l’employeur (participants, périodicité, ordre du jour, votes, procès-verbal)
• Le règlement intérieur du CSE
Les moyens du CSE :
• Les heures de délégation (volume, report, partage, utilisations)
• Le droit à la formation
• Le statut de salarié « protégé »
• Les moyens matériels (locaux et matériels nécessaires, affichage)
• Les moyens financiers (budget de fonctionnement et budget Activité Sociales et Culturelles)
La gestion du CSE :
• L’utilisation des moyens financiers
• Les règles URSSAF
• L’établissement et le contrôle des comptes du CSE
• Le rapport de gestion
Tarif :
700 € / participant / session
Repas compris et pris en commun
Du 22 au 23 avril 2021 - Besançon | Demande de renseignementsDemande d'inscription |
Du 03 au 4 juin 2021 - Danjoutin | Demande de renseignementsDemande d'inscription |
Du 18 au 19 novembre 2021 - Danjoutin | Demande de renseignementsDemande d'inscription |
Du 25 au 26 novembre 2021 - Besançon | Demande de renseignementsDemande d'inscription |