Elus CSE/CE

RGPD : mettre en conformité son CSE

1 jour (7h) - formation en distantiel

Prérequis : Aucun

Public : Elu(e)s désirant développer ses compétences dans l ecadre de son mandat

Objectifs

A l'issue du stage, vous serez capable de :

  • Connaître les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Savoir appliquer les principes du RGPD dans le cadre du CSE
  • Etre en mesure de mettre en place une démarche de conformité du CSE

Méthodes

  • Une formation interactive
  • Des exposés théoriques
  • Des ateliers de réflexion
  • Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques
  • Une évaluation en fin de formation

Modalités d'évaluation

Des exercices concrets servent d'évaluation des acquis tout au long de la formation.

Modalités de suivi

Dans les 3 mois suivant la formation, un point est établi pour mesurer la mise en oeuvre des acquis en milieu professionnel et identifier les nouveaux besoins.

Programme

CSE : comprendre ses obligations RGPD

 I. Le cadre légal en matière de protections de données personnelles

  • Vue d'ensemble, historique et contexte, cadre légal
  • Le rôle de l'autorité de contrôle (CNIL)
  • La place du CSE au prisme du règlement

II. Les définitions et mots-clés

  • Les définitions (donnée personnelle, traitement, fichier etc...)
  • Les catégories particulières de données (sensibles, à risque)
  • Un transfert de données hors de l'UE
  • Les nouveaux concepts du règlement européen : Accountability, Privacy by Design, Analyse d'impact...

III. Les principes fondamentaux

  • Les finalités d'un fichier
  • La transparence
  • La pertinence des données
  • La conservation des données
  • La sécurité et la confidentialité des données

IV. Les acteurs

  • Les acteurs internes, les acteurs externes
  • La responsabilité des acteurs
  • Le rôle du Délégué à la Protection de Données (DPD)
  • Le CSE

V. Les droits des personnes concernées

  • Le droit à l'information
  • L'organisation du recueil de consentement
  • Le principe de opt-in et opt-out
  • Les droits d'accès, de rectification, d'opposition, à la portabilité...
  • Focus sur le droit à l'oubli et au déréférencement
  • Focus sur les directives anticipées

 Plan d'action

RGPD par la pratique, mettre en conformité son CSE

ATELIER : établir sa propre documentation, construire sa mise en conformité

  • Votre registre des traitements
  • Les documents structurants obligatoires
  • La mise en place des procédures incontournables
  • Les principes de sous-traitance
  • La sécurité et la confidentialité des données sous votre responsabilité
  • La désignation d'un DPD

Coût de la formation :

Inter - 320€ net/jour/stagiaire

Intra - 975€ net/jour/groupe

Cliquez ici pour programme 2022

Tarifs et conditions générales 2022

vendredi 07 octobre 2022 - Visioconférence Demande de renseignementsDemande d'inscription

L'inscription est réservée aux élus identifiés