Santé, sécurité et conditions de travail : Assurer son premier mandat d’élu(e)s au CSE et au sein de la CSSCT

Finalité
Acquérir des connaissances initiales et des pratiques nécessaires afin de contribuer à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans son entreprise. 

Objectifs pédagogiques

 Connaître le cadre législatif de la santé au travail et les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
 Développer son aptitude à identifier et analyser les risques professionnels pour participer à leur prévention
 Savoir coopérer et agir pour le maintien en emploi des salariés
 Appréhender les situations des risques psychosociaux
 Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE pour agir en matière de SSCT

Public et prérequis
Tout membre élu(e) suppléant ou titulaire au CSE souhaitant effectuer leur formation initiale durant leur 1er mandat. Il est préférable d’avoir suivi la formation de 2 jours sur le rôle et le fonctionnement du CSE ou d’avoir une connaissance préalable des missions du CSE.
Tout membre de la commission SSCT dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en cas de renouvellement de mandat.

Programme

Connaître le cadre législatif de la santé au travail et les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT)
 Un peu d’histoire
 Les obligations de l’employeur
 Les attributions du CSE

Développer son aptitude à identifier et analyser les risques professionnels pour participer à leur prévention
 Définition du risque professionnel
 L’identification et l’analyse des risques professionnels
 La contribution du CSE à la démarche de prévention
 Les documents incontournables (DUER, PAPRIPACT…)
 Les accidents de travail et les maladies professionnelles
 Les enquêtes du CSE
 Les inspections du CSE

Savoir coopérer et agir pour le maintien en emploi des salariés

 Définition de la désinsertion professionnelle
 Focus sur l’inaptitude et le handicap au travail
 Le maintien en emploi des salariés

Appréhender les situations des risques psychosociaux
 Comprendre les RPS
 Identifier les causes et les conséquences des RPS
 Focus sur les notions de harcèlement moral, sexuel et d’agissements sexistes

Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE pour agir en matière de SSCT
 Les réunions
 La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
 Les heures de délégation
 Le droit à la formation SSCT
 L’information et la consultation
 Les moyens juridiques
 Le recours à l’expertise

Durée : 5 jours (fractionné en 3 jours et 2 jours)

Tarif Inter  : 335 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra  : 1 580 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances/partage d’expériences/
mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux et papier

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Validation par cas pratique et mise en situation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)

Le + de la formation : 

 Une clé USB contenant des ressources et des outils est remise à chaque stagiaire.
 Approfondissement de la méthode de l'arbre des causes.
 A jour de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
 La construction d’un plan d’action adapté à son CSE ou à sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Dates et lieux : 

Montauban (82)
> 17, 18, 19 avril et 25, 26 mai 2023

> 19, 20, 21 juin et 06, 07 juillet 2023

> 22, 23, 24 novembre et 11, 12 décembre 2023