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Données personnelles

Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles

En tant qu’opérateur d’un réseau de coopération entre CSE, CEZAM est susceptible d’opérer des traitements informatiques des données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires des offres proposées sur son portail. A ce titre, CEZAM développe ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles et être en conformité avec le droit applicable, en particulier la loi 78-17, dite loi Informatique & Libertés et le récent Règlement européen UE 2016/679 du 27-04-2016, dit RGPD.

1 - Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

UES CEZAM
3-5 Rue de Metz
75010 PARIS
Email : cezam@cezam.fr
Représenté par : Julie Guichet

Certaines prestations sont sous-traitées aux sociétés suivantes :

• Conception et réalisation du portail :

AZIMUT
RCS de Lorient N° 394 280 697
5 rue de Bretagne
56260 Larmor Plage
Téléphone : +33 (0)2 97 88 26 26
Email : azimut@azimut.net
Représenté par : Jean-Marie Corteville

• Hébergement des données :

Oceanet Technology
RCS de NANTES N° 408 893 063
2, impasse Joséphine Baker
44800 Saint-Herblain
Téléphone : +33 2 28 03 78 78
Email : contact@oceanet-technology.com
Représenté par : Pierre Voillet

Conformément à l’Article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par des clauses de stricte confidentialité qui leur interdisent toute utilisation des données qui leur sont confiées non-prévues dans le contrat de prestation et qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.


2 - Objet et champ d’application de la Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles

La présente Politique vous expose les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par CEZAM. Elle vous informe sur les modalités de traitement, dont la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles, ainsi que les droits qui vous sont conférés.

La présente Politique s'applique au Portail, quel que soit l’outil utilisé (PC, tablette ou smartphone) et à l'application mobile « Ma carte Cezam ».


3 - Principes relatifs au traitement de Données Personnelles

CEZAM s’engage à :


4 - Fonctionnalités du Portail nécessitant la collecte de vos données personnelles

L’ensemble des services et des informations accessibles sur le Portail et sur l'application mobile « Ma carte Cezam », quel que soit l’outil utilisé (PC, tablette ou smartphone), est soumis à une identification par email et mot de passe.

Que vous vous identifiez en tant qu’adhérent Cezam, Porteur de carte Cezam ou Partenaire Cezam, les services listés ci-dessous nécessitent la communication de vos données personnelles :


5 - Finalités du traitement des Données Personnelles et bases légales

Les Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Pour le cas où vous retireriez votre consentement, votre décision n’affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés de réaliser ce traitement de par la loi ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux, se prémunir contre la fraude ou les abus ou pour faire appliquer nos Conditions Générales.


6 - Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

Les utilisateurs sont libres de fournir ou pas les informations personnelles demandées. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations vous ne pourrez pas accéder à nos services en ligne.

Aucun traitement de données à caractère personnel susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, ne sont effectués.

Nous ne collectons pas de données personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans, sans obtenir le consentement préalable de leur responsable légal (parent ou tuteur) via un contact direct hors ligne. Nous informerons ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.


7 - Cookies et traceurs

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter après expression de votre consentement les informations concernant votre visite sur le Portail, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation.

Nous utilisons pour ce faire la technologie des cookies et traceurs qui sont de petits fichiers de données qui sont stockés provisoirement sur l’appareil ou de façon permanente sur notre serveur. Ces cookies ou traceurs sont destinés principalement à assurer le bon fonctionnement des différents scripts utilisés par le Portail, à nous permettre de vous fournir un service que vous avez demandé ainsi que de disposer de statistiques et d’analyses de type Google Analytics.

Pour ces cookies, facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Portail, vous pouvez configurer votre navigateur via le menu "Préférences/sécurité" pour qu'il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter. Sachez cependant que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Certains cookies sont non désactivables car indispensables pour pouvoir accéder au Portail, et en utiliser certains composants particuliers ou pour contrôler votre identité de façon sécurisée.


8 - Durée de conservation des données personnelles

Nous appliquons différentes durées de conservation de vos données à caractère personnel. Ces durées sont les suivantes :

- Données des utilisateurs actifs : tant que dure l’adhésion
- Données sur l’utilisation de la carte Cezam et historique des commandes : 5 ans
- Données sur les utilisateurs inactifs : 3 ans
- Données de connexion : 1 an
- Données de navigation : 1 an

Il est précisé que l’ensemble de ces Données Personnelles peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées : soit après obtention de votre accord ; soit sous forme d’archives ; soit pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à CEZAM ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.


9 - Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos services et personnels habilités pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment ainsi que nos sous-traitants dans la limite des finalités des traitements qui leur sont confiés et dans le strict respect des règles de confidentialité de ces mêmes données qui s’imposent à eux contractuellement.

CEZAM ne partage, cède ou commercialise aucune donnée à caractère personnel avec des tiers sauf s’il y est contraint (réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives), ou si le partage est licite en vertu de la loi applicable (commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat, par exemple) ou si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).

Les Données Personnelles traitées par CEZAM ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Si tel devait être le cas, CEZAM vous en informerait au préalable et recueillerait votre consentement conformément aux dispositions légales applicables.


10 - Vos droits concernant vos données à caractère personnel

En vertu des dispositions légales applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.

Vous pouvez exercer vos droits : par courriel, à l’adresse suivante : contact-RGPD@cezam.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : UES CEZAM, 3-5 Rue de Metz 75010 PARIS.

Si vous êtes abonné à une lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de la lettre.

Vous pouvez également, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).


11 - Sécurité et confidentialité

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

- L’utilisation de réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu et mot de passe
- La désignation d’un référent en charge de la protection des données
- La sensibilisation et la formation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires

En cas de violation de la confidentialité de vos données personnelles, CEZAM s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation et à procéder, en cas de nécessité à une déclaration auprès de la Cnil.


12 - Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être mise à jour régulièrement, en fonction des évolutions légales ou de nouvelles fonctionnalités proposées par CEZAM. Elle restera consultable sur cette même page.