COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Entreprises de 50 salariés et plus | niveau 1

PUBLIC :
Elu de CSE

OBJECTIFS :
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les méthodes d’actions
- S’approprier la procédure d’information / consultation
- Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux
- Appréhender les clés de lecture des comptes de l’entreprise
- Mesurer les enjeux d’une politique sociale et culturelle

PROGRAMME :

Fonctionnement du CSE
• La composition
• Les commissions obligatoires et non obligatoires
• La convocation et l’ordre du jour
• Les réunions, vote et procès verbaux
• L’obligation de discrétion
• Le règlement intérieur du CSE

Les moyens d’action du CSE
• Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local
• Le contact avec les salariés
• Le statut de salarié protégé
• Le délit d’entrave et les alternatives

Les attributions économiques et professionnelles
• L’information/consultation périodiques et ponctuelles
• La notion d’avis motivé
• La procédure de consultation
• La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
• Le droit d’alerte
• Le recours aux experts

Présenter une réclamation
• Les réclamations individuelles et collectives
• La méthodologie pour présenter une réclamation
• Le lien avec l’inspecteur du travail
• Le droit d’alerte
• La consultation du CSE sur les congés et les inaptitudes
• Les sources du droit du travail
• La hiérarchie des normes
• Le code du travail

Identifier les clés de lecture des comptes de l’entreprise
• Le schéma économique de l’entreprise (secteur marchand ou non)
• Initiation aux documents comptables de synthèse
• Les principaux ratios d’analyse financière

Budget du CSE et Activités sociales et culturelles
• Les budgets du CSE, ASC, AEP
• Les obligations du CSE
• Le rôle social et culturel du CSE
• Les ASC, régime URSSAF

ACCESSIBILITÉ
Nos locaux sont accessibles et nos formations peuvent être adaptées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Formation interactive alliant théorie et pratique
Ateliers individuels et collectifs (cas, mises en situation, quiz…)
Locaux adaptés au groupe
Échanges et analyses de pratiques entre participants
Support pédagogique numérique remis à chacun
Évaluations à chaud et à froid

ÉVALUATION ET SUIVI
Des exercices pratiques seront réalisés tout au long de la formation. 
En fin de session, les acquis seront validés, un questionnaire de satisfaction sera proposé et une attestation mentionnant les objectifs atteints sera remise aux participants.

TARIF :
Inter-entreprise : 384 €/stagiaire/jour (-25 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 560 €/jour (-13 %*)
*Remise adhérents Cezam

DUREE :
5 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr