COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
entreprise de 50 salariés et plus | niveau 1

CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés : consultez le programme SSCT pour une entreprise de moins de 50 salariés (prise en charge par votre OPCO)

Objectifs

Connaître le rôle et les attributions du CSE
Maîtriser le fonctionnement et les moyens d’action
S’approprier la procédure d’information / consultation
Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux
Appréhender les clés de lecture des comptes de l’entreprise
Mesurer les enjeux d’une politique sociale et culturelle

Programme

> Comprendre le rôle et les attributions du CSE

Les attributions économiques et professionnelles
Les réclamations des salariés
Le lien avec l’inspecteur du travail
La compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les attributions sociales et culturelles

> Intégrer le fonctionnement du CSE

La composition
Les réunions
Les commissions obligatoires et non obligatoires
Le règlement intérieur
Cas particuliers : la commission SSCT et les représentants de proximité
EXERCICE : l’ordre du jour et le procès-verbal

> Connaître les moyens d’action du CSE

Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local et le statut de salarié protégé
La communication avec les salariés
Les différents droits d’alerte
Le recours aux experts
Le délit d’entrave et les alternatives
Les budgets du CSE et le rapport d’activité et de gestion
QUIZZ : les budgets et cas pratique URSSAF

> Maîtriser le cadre légal de l’information / consultation

La représentation de l’intérêt collectif des salariés
La procédure d’information / consultation et l’avis motivé
Les consultations périodiques et ponctuelles du CSE
La base de données économiques, sociales et environnementales
Les aménagements possibles par accord
ETUDE DE CAS : rendre un avis motivé

> Présenter une réclamation

Les sources du droit du travail
Les réclamations individuelles et collectives
La méthodologie pour présenter une réclamation
La rencontre avec les salariés
ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation

> Identifier les clés de lecture des comptes de l’entreprise

Le schéma économique de l’entreprise (secteur marchand ou non)
Initiation aux documents comptables de synthèse
Les principaux ratios d’analyse financière

> Exercer le rôle social et culturel du CSE

La notion d’activité sociale et culturelle
Réflexion sur la politique sociale et culturelle du CSE
ATELIER : construire sa politique sociale et culturelle

 
Moyens et méthodes pédagogiques

Des locaux adaptés au groupe
Une formation interactive avec des exposés théoriques (diaporamas, vidéos, …)
Des ateliers de réflexion (cas pratiques, quizz, QCM…)
Des échanges et analyses de pratiques entre participants
Des supports pédagogiques remis aux stagiaires : fiches et conseils pratiques
Des évaluations à chaud et à froid

Modalités

Inscription ouverte aux adhérents et non adhérents à Cezam Grand Est.
Délai d’inscription : jusqu’à 72h avant la formation, sous réserve de disponibilités
Session non garantie : si le groupe est inférieur à 4 personnes, la session sera reportée ou annulée
Accessibilité : Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Nathalie WOLFF | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale: 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr