SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
entreprises de 50 salariés et plus | niveau 1

PUBLIC :
Elu de CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés

OBJECTIFS :
- Connaître les missions du CSE relatives à la SSCT
- Cerner les obligations de l'employeur 
- Maîtriser le fonctionnement du CSE dans le cadre de la SSCT
- Acquérir des méthodes de travail
- Savoir appréhender les situations de risques psychosociaux 
- Comprendre l'articulation entre prévention et réparation

PROGRAMME :
Les missions et le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé au travail
• Les missions du CSE concernant la SSCT
• Les réunions du CSE relatives à la SSCT
• La commission SSCT
• Le règlement intérieur du CSE : les clauses en matière de SSCT
• Les moyens du CSE dans le domaine de la SSCT
• Les partenaires extérieurs

Prévenir les risques professionnels
• La définition du risque professionnel
• Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
• L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur
• Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques professionnel (DUERP)
ATELIER : initiation à l'analyse du DUERP

Acquérir des méthodes de travail
• Les inspections
• Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes
ÉTUDE DE CAS : construction d’un arbre des causes

Prévenir les risques psychosociaux
• Rappel du contexte règlementaire
• Mieux cerner les facteurs de RPS
• Connaître leurs conséquences pour mieux savoir les repérer
• Démarche de prévention : méthodes et outils
• Rôle et positionnement des représentants du personnel

Incapacités et inaptitudes des salariés
• Articulation entre prévention et réparation
• Comprendre les différentes notions, leurs interactions et le rôle des différents acteurs concernés (salariés, employeurs, médecins du travail, CPAM, MDPH, inspection du travail)
• Rappel du cadre légal en matière de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Focus sur l’inaptitude professionnelle

ACCESSIBILITÉ
Nos locaux sont accessibles et nos formations peuvent être adaptées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Formation interactive alliant théorie et pratique
Ateliers individuels et collectifs (cas, mises en situation, quiz…)
Locaux adaptés au groupe
Échanges et analyses de pratiques entre participants
Support pédagogique numérique remis à chacun
Évaluations à chaud et à froid

ÉVALUATION ET SUIVI
Des exercices pratiques seront réalisés tout au long de la formation. 
En fin de session, les acquis seront validés, un questionnaire de satisfaction sera proposé et une attestation mentionnant les objectifs atteints sera remise aux participants.

TARIF :
Inter-entreprise : 426 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 840 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam

DUREE : 
3 à 5 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr