Règlement intérieur du CSE : maîtriser sa rédaction
Inclut la trame Cezam !
Public : Tout représentant du personnel du CSE
Prérequis : Formation initiale CSE
Une journée pour créer ou mettre à jour cet outil, pour clarifier l'organisation et le fonctionnement du collectif.
Objectifs
- Maîtriser l'intérêt du règlement intérieur du CSE
- Maîtriser son élaboration et son adaptation à son collectif
- Engager le travail d'élaboration de son propre règlement
Méthodes
- Formation interactive
- Exposés théoriques
- Exercices pratiques : travaux en groupes, analyse critique
- Supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques
- Evaluations (à chaud et à froid)
Programme
I. Comprendre l'intérêt du règlement intérieur
- Définition d'un règlement intérieur du CSE
- Obligations légales, valeur juridique
- Enjeux pour le collectif CSE
II. Contenu et mise en place du règlement intérieur
- Identifier les clauses obligatoires, interdites et essentielles
- L'articulation avec les accords d'entreprise sur le CSE
- Maîtriser la procédure d'adoption et de modification
EXERCICE : définir les étapes d'une procédure d'adoption et de modification du règlement intérieur
III. Mise en pratique
- Identifier les pièges à éviter lors de l'élaboration
EXERCICE : travail d'analyse "lecture critique" d'un exemple de règlement intérieur
IV. Engager le travail d'élaboration
- Présentation d'une trame commentée
EXERCICE : travaul de rédaction par collectif
V. Bilan et perspectives
- Evaluation de la formation, impressions et mise en oeuvre
Possibilité d'accompagnement de votre CSE pour l'élaboration ou la révision de votre règlement intérieur
Cezam Pays de la Loire vous propose :
- Un appui méthodologique pour clarifier l’organisation, les règles de fonctionnement et les procédures de votre CSE
- Des conseils dans l'élaboration d'un contenu adapté à votre réalité
- Un soutien à la rédaction, une analyse critique de votre projet et des remarques de l'employeur
- Un suivi de votre collectif jusqu'à l'approbation du règlement intérieur
jeudi 10 juin 2021 - La Roche sur Yon | Demande de renseignementsDemande d'inscription |
jeudi 30 septembre 2021 - Le Mans | Demande de renseignementsDemande d'inscription |
jeudi 18 novembre 2021 - Cholet | Demande de renseignementsDemande d'inscription |