Elus CSE/CE

Règlement intérieur du CSE : maîtriser sa rédaction

Inclut la trame Cezam !

Public : Tout représentant du personnel du CSE

Prérequis : Formation initiale CSE

Une journée pour créer ou mettre à jour cet outil, pour clarifier l'organisation et le fonctionnement du collectif.

Objectifs

  • Maîtriser l'intérêt du règlement intérieur du CSE
  • Maîtriser son élaboration et son adaptation à son collectif
  • Engager le travail d'élaboration de son propre règlement

Méthodes

  • Formation interactive
  • Exposés théoriques
  • Exercices pratiques : travaux en groupes, analyse critique
  • Supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques
  • Evaluations (à chaud et à froid)

 Programme

 I. Comprendre l'intérêt du règlement intérieur

  • Définition d'un règlement intérieur du CSE
  • Obligations légales, valeur juridique
  • Enjeux pour le collectif CSE

II. Contenu et mise en place du règlement intérieur

  • Identifier les clauses obligatoires, interdites et essentielles
  • L'articulation avec les accords d'entreprise sur le CSE
  • Maîtriser la procédure d'adoption et de modification

EXERCICE : définir les étapes d'une procédure d'adoption et de modification du règlement intérieur

III. Mise en pratique

  • Identifier les pièges à éviter lors de l'élaboration

EXERCICE : travail d'analyse "lecture critique" d'un exemple de règlement intérieur

 IV. Engager le travail d'élaboration

  • Présentation d'une trame commentée

EXERCICE : travaul de rédaction par collectif

V. Bilan et perspectives

  • Evaluation de la formation, impressions et mise en oeuvre

 Possibilité d'accompagnement de votre CSE pour l'élaboration ou la révision de votre règlement intérieur

Cezam Pays de la Loire vous propose :
- Un appui méthodologique pour clarifier l’organisation, les règles de fonctionnement et les procédures de votre CSE
- Des conseils dans l'élaboration d'un contenu adapté à votre réalité
- Un soutien à la rédaction, une analyse critique de votre projet et des remarques de l'employeur
- Un suivi de votre collectif jusqu'à l'approbation du règlement intérieur

Cliquez ici pour télécharger le programme

Informations et tarifs 2021
jeudi 18 novembre 2021 - Cholet Demande de renseignementsDemande d'inscription

L'inscription est réservée aux élus identifiés