Règlement intérieur du CSE : maîtriser sa rédaction

Public : Elu(e)s désirant développer ses compétences dans le cadre de son mandat

Prérequis : Formation initiale CSE

Une journée pour créer ou mettre à jour cet outil, pour clarifier l'organisation et le fonctionnement du collectif.

Objectifs

A l'issue deu stage, vous serez capable de :

• Maîtriser l'intérêt du règlement intérieur du CSE
  
• Maîtriser son élaboration et son adaptation à son collectif
• Engager le travail d'élaboration de son propre règlement

Méthodes

• Formation interactive
  
• Exposées théoriques
  
• Analyse de pratiques : travail en groupe, analyse critique
• Supperts pédagogiques : fiches, conseils pratiques

Modalités d'évaluation

Des exercices concrets servent d'évaluation des acquis tout au long de la formation.

Modalités de suivi

Dans les 3 mois suivant la formation, un point est établi pour mesurer la mise en oeuvre des acquis en milieu professionnel et identifier les nouveaux besoins.

Programme

 I. Comprendre l'intérêt du règlement intérieur

• Définition d'un règlement intérieur du CSE
• Obligations légales, valeur juridique
• Enjeux pour le collectif CSE

II. Contenu et mise en place du règlement intérieur

• Identifier les clauses obligatoires, interdites et essentielles
• L'articulation avec les accords d'entreprise sur le CSE
• Maîtriser la procédure d'adoption et de modification

EXERCICE : définir les étapes d'une procédure d'adoption et de modification du règlement intérieur

III. Mise en pratique

• Identifier les pièges à éviter lors de l'élaboration
  

EXERCICE : travail d'analyse "lecture critique" d'un exemple de règlement intérieur

 IV. Engager le travail d'élaboration

• Présentation d'une trame commentée

EXERCICE : travail de rédaction par collectif

V. Bilan et perspectives

• Evaluation de la formation
• Identification des axes d'amélioration
• Définition des priorités d'actions
  

Coût de la formation :

Inter : 320€ net/jour/stagiaire

Intra : 975€ net/jour/groupe

Accompagnement : 975€ net/jour/groupe

Possibilité d'accompagnement de votre CSE pour l'élaboration ou la révision de votre règlement intérieur

Cezam Pays de la Loire vous propose :
- Un appui méthodologique pour clarifier l’organisation, les règles de fonctionnement et les procédures de votre CSE
- Des conseils dans l'élaboration d'un contenu adapté à votre réalité
- Un soutien à la rédaction, une analyse critique de votre projet et des remarques de l'employeur
- Un suivi de votre collectif jusqu'à l'approbation du règlement intérieur

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Tarifs et conditions générales 2022