Rédiger le règlement intérieur du CSE

Public : représentant du personnel

Prérequis : avoir suivi la formation « Connaître le fonctionnement et les attributions du CSE »

Objectifs

• Mettre en oeuvre son élaboration en respectant le cadre légal
• Rédiger un règlement intérieur adapté au contexte du CSE

Programme

• Les enjeux du règlement intérieur
  • L'obligation légal et la valeur juridique
  • Un outil de structuration pour le CSE

• Contenu et mise en place du règlement intérieur
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses interdites
  • Les clauses essentielles
  • La procédure d'adoption et de modification

• Mises en pratique
  • Repérer les pièges à éviter
  • Initier la rédaction de son propre rapport

Modalités & méthodes pédagogiques

• Locaux adaptés au groupe
• Des ateliers de réflexions collectifs et individuels (mise en situation, quiz, QCM…)
• Des échanges et analyses de pratiques entre stagiaires
• Des exposés théoriques
• Des supports pédagogiques remis aux stagiaires

Modalités d’inscription

Délais d’inscription : jusqu’à 72h avant sous réserve de disponibilités

Accompagnement

• Dispositif d’accompagnement prévu selon les parcours (analyse des besoins et des contraintes d’entrée, suivi administratif, suivi de la progression pédagogique, bilan intermédiaire, régulation si nécessaire
• Accompagnement technique et pédagogique sur les modalités distancielles

Modalité d’évaluation

• Des exercices pratiques seront réalisés tout au long de la journée pour mesurer les acquis
• Une fiche de satisfaction sera complétée en fin de formation par les stagiaires
• Une évaluation des acquis en fin de stage et une évaluation à 3 mois pour mesurer la mise en application

Animée par

• Vincent LEPRINCE, Formateur CSE
• Zaïneb DENDEN STITOU, Formateur CSE
• Ou profil équivalent

Coût de la formation :

Inter : Tarif adhérent - 320 € net / jour / stagiaire*

    Tarif non adhérent - 416 € net / jour / stagiaire*

Intra : 975€ net / jour / stagiaire*

* Tarif hors frais annexes, déplacement, hébergement, repas

Téléchargement du programme 2023

Tarifs et conditions générales 2023