Rédiger le règlement intérieur du CSE

Objectifs

Mettre en oeuvre son élaboration en respectant le cadre légal
Rédiger un règlement intérieur adapté au contexte du CSE

Programme

Les enjeux du règlement intérieur
L'obligation légale et la valeur juridique
Un outil de structuration pour le CSE

Contenu et mise en place du règlement intérieur
Les clauses obligatoires
Les clauses interdites
Les clauses essentielles
La procédure d'adoption et de modification

Mises en pratique
Repérer les pièges à éviter
Initier la rédaction de son propre rapport