Règlement intérieur du CSE : maîtriser sa rédaction
1 jour (7h) - Inclut la trame Cezam !
Public : Elu(e)s désirant développer ses compétences dans le cadre de son mandat
Prérequis : Formation initiale CSE
Une journée pour créer ou mettre à jour cet outil, pour clarifier l'organisation et le fonctionnement du collectif.
Objectifs
A l'issue deu stage, vous serez capable de :
- Maîtriser l'intérêt du règlement intérieur du CSE
- Maîtriser son élaboration et son adaptation à son collectif
- Engager le travail d'élaboration de son propre règlement
Méthodes
- Formation interactive
- Exposées théoriques
- Analyse de pratiques : travail en groupe, analyse critique
- Supperts pédagogiques : fiches, conseils pratiques
Modalités d'évaluation
Des exercices concrets servent d'évaluation des acquis tout au long de la formation.
Modalités de suivi
Dans les 3 mois suivant la formation, un point est établi pour mesurer la mise en oeuvre des acquis en milieu professionnel et identifier les nouveaux besoins.
Programme
I. Comprendre l'intérêt du règlement intérieur
- Définition d'un règlement intérieur du CSE
- Obligations légales, valeur juridique
- Enjeux pour le collectif CSE
II. Contenu et mise en place du règlement intérieur
- Identifier les clauses obligatoires, interdites et essentielles
- L'articulation avec les accords d'entreprise sur le CSE
- Maîtriser la procédure d'adoption et de modification
EXERCICE : définir les étapes d'une procédure d'adoption et de modification du règlement intérieur
III. Mise en pratique
- Identifier les pièges à éviter lors de l'élaboration
EXERCICE : travail d'analyse "lecture critique" d'un exemple de règlement intérieur
IV. Engager le travail d'élaboration
- Présentation d'une trame commentée
EXERCICE : travail de rédaction par collectif
V. Bilan et perspectives
- Evaluation de la formation
- Identification des axes d'amélioration
- Définition des priorités d'actions
Coût de la formation :
Inter : 320€ net/jour/stagiaire
Intra : 975€ net/jour/groupe
Accompagnement : 975€ net/jour/groupe
Possibilité d'accompagnement de votre CSE pour l'élaboration ou la révision de votre règlement intérieur
Cezam Pays de la Loire vous propose :
- Un appui méthodologique pour clarifier l’organisation, les règles de fonctionnement et les procédures de votre CSE
- Des conseils dans l'élaboration d'un contenu adapté à votre réalité
- Un soutien à la rédaction, une analyse critique de votre projet et des remarques de l'employeur
- Un suivi de votre collectif jusqu'à l'approbation du règlement intérieur
mardi 11 octobre 2022 - Nantes | Demande de renseignementsDemande d'inscription |