Règlement intérieur du CSE : maîtriser sa rédaction

Public : Tout représentant du personnel du CSE

Prérequis : Formation initiale CSE

Une journée pour créer ou mettre à jour cet outil, pour clarifier l'organisation et le fonctionnement du collectif.

Objectifs

• Maîtriser l'intérêt du règlement intérieur du CSE
• Maîtriser son élaboration et son adaptation à son collectif
• Engager le travail d'élaboration de son propre règlement

Méthodes

• Formation interactive
• Exposés théoriques
• Exercices pratiques : travaux en groupes, analyse critique
• Supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques
• Evaluations (à chaud et à froid)

 Programme

 I. Comprendre l'intérêt du règlement intérieur

• Définition d'un règlement intérieur du CSE
• Obligations légales, valeur juridique
• Enjeux pour le collectif CSE

II. Contenu et mise en place du règlement intérieur

• Identifier les clauses obligatoires, interdites et essentielles
• L'articulation avec les accords d'entreprise sur le CSE
• Maîtriser la procédure d'adoption et de modification

EXERCICE : définir les étapes d'une procédure d'adoption et de modification du règlement intérieur

III. Mise en pratique

• Identifier les pièges à éviter lors de l'élaboration
  

EXERCICE : travail d'analyse "lecture critique" d'un exemple de règlement intérieur

 IV. Engager le travail d'élaboration

• Présentation d'une trame commentée

EXERCICE : travaul de rédaction par collectif

V. Bilan et perspectives

• Evaluation de la formation, impressions et mise en oeuvre
  

 Possibilité d'accompagnement de votre CSE pour l'élaboration ou la révision de votre règlement intérieur

Cezam Pays de la Loire vous propose :
- Un appui méthodologique pour clarifier l’organisation, les règles de fonctionnement et les procédures de votre CSE
- Des conseils dans l'élaboration d'un contenu adapté à votre réalité
- Un soutien à la rédaction, une analyse critique de votre projet et des remarques de l'employeur
- Un suivi de votre collectif jusqu'à l'approbation du règlement intérieur

Cliquez ici pour télécharger le programme