CSE des entreprises de moins de 50 salariés : missions et fonctionnement

Finalité :

Cette formation permettra aux élus du CSE des entreprises de moins de 50 salariés de connaître précisément leurs droits, obligations, moyens et l’étendue de leurs missions afin d’exercer au quotidien leur mandat avec plus d’aisance et d’efficacité.

Objectifs pédagogiques :

Savoir quand et comment se met en place le CSE
S’approprier les attributions et les missions des élus au CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Identifier les moyens des élus
Connaître les moyens de garantir l'exercice des fonctions

Public et pré-requis : 

Tout membre élu du Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés, sans prérequis nécessaire.

Programme

Savoir quand et comment se met en place le CSE

Un peu d’histoire

Les entreprises concernées, l’essentiel sur les élections

Le remplacement des élus et les élections partielles

S’approprier les attributions et les missions des élus au CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Présentations des réclamations

Veille à l'application du droit

Santé, sécurité et conditions de travail

Consultations du CSE

Droits d'alerte

Identifier les moyens des élus pour réussir leur mandat

Les crédits d’heures, le local, l’affichage, les permanences

Le droit de déplacement des élus

Les moyens d’information des élus

Les réunions avec l’employeur

La communication des élus avec les salariés

Connaître les moyens de garantir l’exercice des fonctions des élus

Le délit d’entrave

Les salariés protégés

Plan de travail

Définir des priorités et s’organiser au mieux

Durée : 2 jours

Tarif Inter : 290 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 438 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogique
La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.