LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

PUBLIC :
Elu de CSE

OBJECTIFS :
- Mesurer l'intérêt du règlement intérieur
- Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CSE
- Clarifier les rôles de chacun Préparer son élaboration et connaître le cadre légal

PROGRAMME :
Le règlement intérieur du CSE : un référentiel obligatoire
• Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du CSE
• Un référentiel pour l'employeur et les élus

Le cadre légal du règlement intérieur du CSE
• Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CSE
• Le contenu du règlement intérieur :
- les règles adaptables
- les clauses interdites
- les règles relatives à la transparence des comptes et au trésorier
- les modalités de fonctionnement de la commission SSCT en l’absence d’accord lorsqu’elle est obligatoire
- l’articulation avec les accords d’entreprise sur le CSE
• Les règles d’adoption :
- le vote à la majorité
- le droit de veto du président
• La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur

Méthodologie pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE
• Le travail en collectif
• La définition des besoins du CSE avant l’élaboration
• L'architecture du règlement intérieur
• Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction

ACCESSIBILITÉ
Nos locaux sont accessibles et nos formations peuvent être adaptées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Formation interactive alliant théorie et pratique
Ateliers individuels et collectifs (cas, mises en situation, quiz…)
Locaux adaptés au groupe
Échanges et analyses de pratiques entre participants
Support pédagogique numérique remis à chacun
Évaluations à chaud et à froid

ÉVALUATION ET SUIVI
Des exercices pratiques seront réalisés tout au long de la formation. 
En fin de session, les acquis seront validés, un questionnaire de satisfaction sera proposé et une attestation mentionnant les objectifs atteints sera remise aux participants.

TARIF :
Inter-entreprise : 384 €/stagiaire/jour (-25 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 560 €/jour (-13 %*)
*Remise adhérents Cezam

DUREE : 
1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr