CSE des entreprises de 50 salariés et plus : missions et fonctionnement

Finalité
Cette formation permettra aux membres élus du CSE de connaître précisément leurs droits, obligations, moyens ainsi que l’étendue de leurs missions afin d’exercer au quotidien leur mandat avec plus d’aisance et d’investir le dialogue social dans l’entreprise. 

Objectifs pédagogiques
• Savoir quand et comment se met en place le CSE

• Connaître les missions des élus du CSE

• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

• Identifier les moyens du CSE

Publics et prérequis
Tout membre élu du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus,  sans prérequis nécessaire.   

Programme

Savoir quand et comment se met en place le CSE

• Un peu d’histoire

• Périmètre de mise en place et élections

Connaître les missions des élus du CSE

• Réclamations et veille à l'application du droit

• Santé, sécurité et conditions de travail

• Attributions économiques et professionnelles

• Information et consultation du CSE

• Droits d'alerte du CSE

• Activités sociales et culturelles

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

• La personnalité civile du CSE

• La composition et le rôle respectif de ses membres

• Les commissions du CSE

• Le règlement intérieur

Connaître les règles liées aux réunions du CSE

• L’ordre du jour et la convocation

• Les votes

• Le procès-verbal

• Le secret professionnel et l’obligation de confidentialité

Identifier les moyens du CSE

• Le nombre d’élus et les heures de délégation

• La liberté de déplacement

• Les budgets du CSE

• Le droit à la formation

• La protection des élus

• Le délit d’entrave

• La communication avec les salariés

Synthèse et plan de travail du CSE

• Définir des priorités et s’organiser au mieux

Durée : 2 jours

Tarif Inter :  290 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra :  1 438€ net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.