CSE des entreprises de 50 salariés et plus : missions et fonctionnement

Finalité
Exercer au quotidien son mandat avec plus d’aisance et investir le
dialogue social dans l’entreprise.

Objectifs pédagogiques
 Connaître les missions du CSE
 Comprendre le fonctionnement du CSE
 Connaître les règles liées aux réunions du CSE
 Identifier les moyens du CSE

Publics et prérequis
Tout membre élu(e) du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, sans prérequis nécessaire.   

Programme

Connaître les missions du CSE
 Un peu d’histoire
 Le périmètre de mise en place et élections
 Les réclamations et application du droit du travail
 La santé, sécurité et conditions de travail
 Les attributions économiques et professionnelles
 L'information et consultation du CSE
 Le droit d’alerte du CSE
 Les activités sociales et culturelles

Comprendre le fonctionnement du CSE
 La personnalité civile
 La composition et le rôle respectif de ses membres
 Les commissions
 Le règlement intérieur
 Le local et le matériel du CSE

Connaître les règles liées aux réunions du CSE
 Les acteurs Santé au Travail invités
 L’ordre du jour et la convocation
 Les votes
 Le procès-verbal
 L’enregistrement et la sténographie
 La visioconférence
 Le secret professionnel et l’obligation de confidentialité

Identifier les moyens du CSE
 Le nombre d’élu(e)s et les heures de délégation
 La liberté de déplacement
 Les budgets
 Le droit à la formation
 La protection des élu(e)s
 Le délit d’entrave
 La communication avec les salariés

Durée : 2 jours

Tarif Inter :  305 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra :  1 440 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances / mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux  

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)

Le + de la formation :

 Une clé USB contenant des ressources et des outils est remise à chaque stagiaire.
 Chaque stagiaire construit un plan d'action adapté à son CSE.
 A jour de la Loi Climat 2021 et du décret du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).