Elus CSE/CE

Les consultations du CSE : BDES, avis motivé et expertise

Finalité
Cette formation vous permettra de mettre à jour et d’approfondir vos connaissances sur les modalités d’information et de consultation du CSE et de comprendre vos droits et obligations pour être acteurs et moteurs dans le dialogue social de votre entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Appréhender les modalités d’information du CSE via la base de données économiques et sociales (BDES)

• Investir la consultation du CSE, et connaître la procédure, les thèmes concernés, les délais

• Savoir comment et quand recourir à l’expertise

Public et prérequis
Tout membre élu d’un CSE. Il est préférable d’avoir suivi la formation de 2 jours sur le rôle et le fonctionnement du CSE ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel. 

 

Programme

Appréhender les modalités d’information du CSE via la base de données économiques et sociales (BDES)

• La mise en place de la BDES

• Le contenu des informations à mettre à la disposition des élus

• L’accessibilité de la BDES

• Les enjeux de cette modalité d’information et l’implication nécessaire des élus dans sa mise en place

Investir la consultation du CSE
• La procédure de consultation

• Les consultations récurrentes et ponctuelles

• Les délais

• Construire un avis motivé

Savoir comment et quand recourir à l’expertise

• Ce que dit la loi

• Les démarches à effectuer

• Le cadre de la mission de l’expert

• Les modalités de financement

 

Durée : 1 jour

Tarif Inter : 290 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 438 € net/jour

 

Moyens et méthodes pédagogiques
La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.

 

Catalogue des formations Cezam Nouvelle-Aquitaine et Occitanie