Elus CSE/CE

Les consultations du CSE : BDESE, avis motivé et expertise

Finalité
Approfondir les connaissances sur les modalités d’information et de consultation du CSE, comprendre ses droits, ses obligations pour être acteur et moteur dans le dialogue social de son entreprise.

Objectifs pédagogiques

 Appréhender les modalités d’information du CSE via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
 Investir la consultation du CSE, connaître la procédure, les thèmes concernés, les délais
 Savoir comment et quand recourir à l’expertise

Public et prérequis
Tout membre élu d’un CSE. Il est préférable d’avoir suivi la formation de 2 jours sur le rôle et le fonctionnement du CSE ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

 

Programme

Appréhender les modalités d’information du CSE via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
 La mise en place de la BDESE
 Le contenu des informations à mettre à la disposition des élus
 L’accessibilité de la BDESE
 Les enjeux de cette modalité d’information et l’implication
nécessaire des élu(e)s dans sa mise en place


Investir la consultation du CSE
 La procédure de consultation
 Les consultations récurrentes et ponctuelles
 Les délais
 Construire un avis motivé
 Le rôle du CSE
 Les autres acteurs et leurs moyens d’action : salariés, médecin du
travail, inspection du travail, police judiciaire

Savoir comment et quand recourir à l’expertise
 Ce que dit la loi
 Les démarches à effectuer
 Le cadre de la mission de l’expert
 Les modalités de financement

 

Durée : 1 jour

Tarif Inter : 296 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 438 € net/jour

 

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances / mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux et papier

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)

 

Catalogue des formations Cezam Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
mardi 22 novembre 2022 - Niort Demande de renseignementsDemande d'inscription

L'inscription est réservée aux élus identifiés