L’essentiel du droit du travail pour les élu(e)s au CSE

Finalité
Accéder à des connaissances fondamentales en droit du travail.

Objectifs pédagogiques

 Connaître l’essentiel du droit du travail et les principaux acteurs du droit du travail
 Acquérir des connaissances sur le contrat de travail et ses modalités de rupture
 Comprendre la réglementation du travail
 Savoir défendre le droit des salariés

Public et prérequis
Tout représentant du personnel. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel ou d’avoir une connaissance préalable de ses missions.

Programme

Connaître l’essentiel du droit du travail et les principaux acteurs du droit du travail
 Les sources et leur hiérarchie
 Les outils : les Codes, conventions, accords, règlements intérieurs, etc.
 Les supports : le papier, CD, internet…
 Le recours aux tribunaux
 L’Inspection du travail
 Le rôle des représentants des salariés dans l’entreprise

Acquérir des connaissances sur le contrat de travail et ses modalités de rupture
 Son fondement et ses conditions d’existence
 Les pouvoirs de l’employeur, la subordination du salarié
 Le contrat de droit commun : le C.D.I.
 Le C.D.D.
 Les contrats atypiques
 La suspension du contrat de travail
 La modification du contrat de travail
 La rupture du contrat de travail : le licenciement, la rupture
conventionnelle, la démission

Comprendre la réglementation du travail
 La gestion du temps de travail et les congés
 La sécurité
 La formation

Savoir défendre le droit des salariés
 Le rôle du CSE et ses relations avec la direction
 Consultations et négociations

Durée : 2 jours

Tarif Inter : 326 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 577 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances / mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux et papier

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)