L’essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel

Finalité
Cette formation permettra aux participants d’accéder à des connaissances fondamentales de droit du travail.

Objectifs pédagogiques

Connaître l’essentiel du droit du travail et les principaux acteurs du droit du travail

Acquérir des connaissances sur le contrat de travail et ses modalités de rupture

Comprendre la réglementation du travail

Public et prérequis
Tout représentant du personnel, il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Programme

Présentation du droit du travail : les principaux acteurs du droit du travail
• Les sources et leur hiérarchie

• Les outils : les Codes, conventions, accords, règlements intérieurs, etc…

• Les supports : le papier, CD, internet…

• Le recours aux tribunaux

• L’Inspection du Travail

• Le rôle des représentants des salariés dans l’entreprise

Le Contrat de Travail

• Son fondement et ses conditions d’existence

• Les pouvoirs de l’employeur, la subordination du salarié

• Le contrat de droit commun : le C.D.I.

• Le C.D.D.

• Les contrats atypiques

• La suspension du contrat de travail

• La modification du contrat de travail

• La rupture du contrat de travail : le licenciement, la rupture conventionnelle, la démission

La réglementation du travail

• La gestion du temps de travail et les congés

• La sécurité

• La formation

Défendre le droit des salariés
• Le rôle du CSE et ses relations avec la direction

• Consultations et négociations

Durée : 2 jours

Tarif Inter : 320 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 577 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.