L’essentiel du droit du travail pour les élu(e)s au CSE

Finalité
Accéder à des connaissances fondamentales en droit du travail.

Objectifs pédagogiques

 Identifier les notions fondatrices du droit du travail
 Défendre les salariés en cernant le rôle des différents acteurs internes et externes
 Repérer les points de vigilance dans la gestion des contrats de travail : de l’embauche à la rupture du contrat
 Délimiter les droits et devoirs du salarié mais aussi de l'employeur dans les relations de travail

Public et prérequis
Tout représentant du personnel. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel ou d’avoir une connaissance préalable de ses missions.

Programme

Identifier les notions fondatrices du droit du travail

 Le Code du travail
 Les conventions collectives et accords de branche
 Les accords d’entreprise
 Le règlement intérieur
 Les usages
 La jurisprudence

Défendre les salariés en cernant le rôle des différents acteurs internes et externes

 Les acteurs des relations de travail en interne
 Les acteurs des relations de travail en externe

Repérer les points de vigilance dans la gestion des contrats de travail : de l’embauche à la rupture du contrat

 Le contrat de travail en pratique
- Les formes du contrat de travail
- Les cas de recours au CDD ou travail temporaire
- Le travail à temps partiel
- La période d’essai
- La modification des conditions de travail ou du contrat de travail
- La suspension du contrat de travail
 Les différents cas de rupture du contrat
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel (fautif et non fautif)
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle
- Le départ à la retraite
- Les cas de rupture anticipée des CDD
- La protection des représentants du personnel

Délimiter les droits et devoirs du salarié mais aussi de l'employeur dans les relations de travail

 La gestion du temps de travail
- Les durées maximales du travail
- Les droits à repos (sur la journée, la semaine, l’année)
- Les différents types de congés
- Les différentes formes de gestion du temps de travail (sur la semaine, le cycle, l’année)
- Les heures supplémentaires
 Les relations collectives de travail
- Le règlement intérieur et la discipline
- Les obligations en matière de sécurité physique et psychosociale
- Les obligations de l’employeur en matière de relations sociales

Durée : 2 jours

Tarif Inter : 340 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 580 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances / mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux et papier

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)

Le + de la formation : 

 Accompagnement personnalisé dans la recherche des informations législatives et réglementaires utiles au mandat d'élu(e)s.