Elus CSE/CE

Le règlement intérieur du CSE : assurer son élaboration et son évolution

Finalité 
Cette formation permettra d’acquérir les connaissances indispensables à la mise en place ou à la révision du règlement intérieur du comité, obligatoire au regard de la loi, mais aussi de découvrir l’intérêt de cet outil pour optimiser le fonctionnement du CSE et mieux coordonner ses activités.

Objectifs pédagogiques
•  Comprendre l’intérêt du règlement intérieur du CSE et en quoi il est nécessaire pour renforcer l’autonomie du comité

•  Découvrir comment il peut faciliter l’organisation et le fonctionnement quotidien du CSE, et clarifier le rôle des acteurs

•  Assurer son élaboration, son adoption, son application et son suivi

Publics et prérequis
Tout membre de CSE. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle du CSE ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

 

Programme

Comprendre l’intérêt du règlement intérieur et en quoi il est nécessaire pour renforcer l’autonomie du CSE

• Un outil au service de la nécessaire autonomie du CSE

• Une obligation légale

•  Le règlement intérieur au regard de la loi et de la jurisprudence

Découvrir comment il peut faciliter l’organisation et le fonctionnement quotidien du CSE et clarifier le rôle des acteurs

•  Un outil de référence pour le fonctionnement du CSE

•  Un outil de clarification du rôle des acteurs et de leurs relations

•  Le règlement intérieur pour améliorer la transparence de fonctionnement auprès des salariés

Assurer son élaboration, son adoption, son application et son suivi

• La mise en place d’un règlement intérieur du CSE : un projet collectif 

• La procédure : qui en est à l’initiative, et qui le fait ?

• La place du président du CSE

• Son contenu : les rubriques clés et leur adaptation à la réalité du CSE

• L’adoption du règlement intérieur et la périodicité de sa révision

• Son application, son suivi

• Et au-delà du règlement intérieur : quel plan d’action, quels axes de travail pour les élus ?

 

Durée : 1 jour

Tarif Inter : 290 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 438 € net/jour

 

Moyens et méthodes pédagogiques
La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives.
La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.

Catalogue des formations Cezam Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
vendredi 1 octobre 2021 - La Rochelle Demande de renseignementsDemande d'inscription

L'inscription est réservée aux élus identifiés