Santé, sécurité et conditions de travail : Assurer son renouvellement de mandat d’élu(e)s au CSE
Finalité
Valoriser les connaissances, les compétences acquises au cours de son premier mandat et renforcer ses pratiques afin de contribuer à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans son entreprise.
Objectifs pédagogiques
Connaître le cadre législatif de la santé au travail et les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT)
Développer son aptitude à identifier et analyser les risques professionnels pour participer à leur prévention
Savoir coopérer et agir pour le maintien en emploi des salariés
Appréhender les situations des risques psychosociaux
Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE pour agir
Public et prerequis
Tout membre élu(e) suppléant ou titulaire au CSE qui renouvelle son mandat. Il est préférable d’avoir suivi la formation de 2 jours sur le rôle et le fonctionnement du CSE ou d’avoir une connaissance préalable des missions du CSE.
Programme
Connaître le cadre législatif de la santé au travail et les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT)
Un peu d’histoire
Les obligations de l’employeur
Les attributions du CSE
Développer son aptitude à identifier et analyser les risques professionnels pour participer à leur prévention
Définition du risque professionnel
L’identification et l’analyse des risques professionnels
La contribution du CSE à la démarche de prévention
Les documents incontournables (DUER, PAPRIPACT…)
Les accidents de travail et les maladies professionnelles
Les enquêtes du CSE
Les inspections du CSE
Savoir coopérer et agir pour le maintien en emploi des salariés
Définition de la désinsertion professionnelle
Focus sur l’inaptitude et le handicap au travail
Le maintien en emploi des salariés
Appréhender les risques psychosociaux (RPS)
Comprendre les RPS
Identifier les causes et conséquences des RPS
Focus sur les notions de harcèlement moral, sexuel et d’agissements sexistes
Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE pour agir
Les réunions
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Les heures de délégation
Le droit à la formation SSCT
L’information et la consultation
Les moyens juridiques
Le recours à l’expertise
Durée : 3 jours
Tarif Inter : 340 € net/jour/stagiaire
Tarif Intra : 1 580 € net/jour
Moyens et méthodes pédagogiques
Alternance apports de connaissances / mises en situation
Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
Valorisation de l’expérience des participants
Supports digitaux et papier
Évaluation et suivi
Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
Évaluation de fin de formation (QCM)
Questionnaire de satisfaction
Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)
Le + de la formation :
Une clé USB contenant des ressources et des outils est remise à chaque stagiaire.
Échanges et retour d'expériences sur votre précédant mandat.
A jour de la LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
La construction d’un plan d’action adapté à son CSE ou à sa CSSCT.
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