Santé, sécurité et conditions de travail

Anticiper et faire face aux inaptitudes au poste de travail

Finalité
Cette formation permettra aux participants d’agir en prévention de l’inaptitude et de mener un rôle actif de représentants du salarié en cas d’inaptitude au travail.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différentes formes d’inaptitude

• Connaître les obligations de l’employeur

• Agir en tant que représentant du personnel

• Mobiliser les partenaires, les aides et les moyens

Public et prérequis
Tout membre du CSE. Il est préférable d'avoir suivi une formation initiale sur son mandat ou d'avoir une connaissance préalable de ses missions.

 

Programme

Identifier les différentes formes d’inaptitude

• Le contexte

• Qu’est-ce que l’inaptitude ?

• Inaptitude d’origine : professionnelle - ou non professionnelle

• Différencier le rôle des médecins

• Les étapes de l’avis d’inaptitude

Connaître les obligations de l’employeur

• L’obligation de reclassement

• L’impossibilité de reclassement

• La contestation

• La protection pour inaptitude professionnelle

• Le licenciement pour inaptitude

• Les conséquences financières

Agir en tant que représentant du personnel

• Consultation du CSE relative aux possibilités de reclassement

• Le conseil ou l’importance du rôle social

• Prévenir pour agir en amont de l’inaptitude

Mobiliser les partenaires, les aides et les moyens

•Le service de santé au travail, le médecin du travail

• Les OPS - Organismes de placement spécialisés (Cap Emploi)

 

Durée : 1 jour

Tarif Inter : 320 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 577 € net/jour

 

Moyens et méthodes pédagogiques
La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.

Catalogue des formations Cezam Nouvelle-Aquitaine et Occitanie