Santé, sécurité et conditions de travail

Anticiper et faire face aux inaptitudes au poste de travail

Consultation du CSE : Politique sociale, conditions de travail et emploi

Finalité
Agir en prévention de l’inaptitude et mener un rôle actif de représentants du salarié en cas d’inaptitude au travail.

Objectifs pédagogiques

 Identifier les différentes formes d’inaptitude
 Connaître les obligations de l’employeur
 Agir en tant que représentant du personnel
 Mobiliser les partenaires, les aides et les moyens

Public et prérequis
Tout membre au CSE. Il est préférable d'avoir suivi une formation initiale sur son mandat ou d'avoir une connaissance préalable de ses missions.

 

Programme

Identifier les différentes formes d’inaptitude
 Le contexte
 Qu’est-ce que l’inaptitude ?
 L'inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle
 Différencier le rôle des médecins
 Les étapes de l’avis d’inaptitude

Connaître les obligations de l’employeur
 L’obligation de reclassement
 L’impossibilité de reclassement
 La contestation
 La protection pour inaptitude professionnelle
 Le licenciement pour inaptitude
 Les conséquences financières

Agir en tant que représentant du personnel
 La consultation du CSE relative aux possibilités de reclassement
 Le conseil ou l’importance du rôle social
 Prévenir pour agir en amont de l’inaptitude

Mobiliser les partenaires, les aides et les moyens
 Le service de santé au travail, le médecin du travail
 Les OPS - Organismes de placement spécialisés (Cap Emploi)

 

Durée : 1 jour

Tarif Inter : 326 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 577 € net/jour

 

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances / mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux et papier

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)

Catalogue des formations Cezam Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
vendredi 18 novembre 2022 - Niort Demande de renseignementsDemande d'inscription

L'inscription est réservée aux élus identifiés