CSE : MAITRISER SON FONCTIONNEMENT ET SES ATTRIBUTIONS
50 salariés et plus
PUBLIC :
Élu(e)s désirant développer ses compétences dans le cadre de son mandat
OBJECTIFS :
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les moyens d’action
- S’approprier la procédure d’information / consultation
- Mesurer les enjeux d’une politique sociale et culturelle
PROGRAMME :
JOUR 1 :
Comprendre le dialogue social
• Les differents acteurs
• Les postures a avoir (savoir faire, savoir être)
• La notion d’interet collectif
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
• La personnalité civile du CSE
• La composition, le rôle des membres, son organisation
• La réunion plénière : de l’ordre du jour au PV
• Les commissions du CSE (avec focus sur la commission SSCT)
• Le Règlement Intérieur du CSE : quelles priorités ?
Les moyens du CSE
• Les moyens humains, heures de délégations, liberté de déplacements
• Les moyens financiers, la gestion des deux budgets du CSE
• Le local et les moyens matériels
• Le droit à la formation, les différents types de formations
• Le droit à l’accompagnement : le recours à l’expert, le droit d’alerte, le délit d’entrave
Communication et bilan de l’action
• Pourquoi communiquer ?
• Le rapport d’activité et de gestion
Bilan et perspectives
• Évaluation de la journée
• Identification des axes d’amélioration par équipe (organisations, missions)
JOUR 2 :
Retour sur la 1ère journée
• Quel ressenti ? Ce qui a pu être fait ou pas
La négociation collective dans l’entreprise
• La négociation avec DS et sans DS
• Les accords et leur validation
• Complémentarité entre le CSE et le DS
La mission réclamations individuelles et collectives du CSE, application des réglementations…
• Les réclamations individuelles et collectives des salariés et le respect des obligations légales
• Missions en matière de santé, sécurité
• Les droits d'alerte
• Saisine de l'inspecteur du travail
• La mission d'assistance et de conseil aux salariés
• Autres missions..
La mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du CSE
• Rôle et principes généraux de la prévention
• Informations et consultations ponctuelles et récurrentes
• Les bénéficiaires
• Les acteurs ressources
La mission économique et professionnelle du CSE
• Rôle général
• Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
• Les avis
• L’outil de l’information / consultation : La BDES
La mission sociale et culturelle du CSE
• Rappel historique
• La gestion d’un projet
• Acquérir une méthodologie
Bilan et perspectives
ACCESSIBILITÉ :
Possibilité d'adapter les moyens pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Anne AMBROIS | a.ambrois@cezam.fr | 06 64 44 50 49
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme
TARIF :
Inter-entreprise : 355 €/stagiaire/jour
Intra-entreprise : 990 €/jour/groupe
Durée : 2 jours
Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 31 95 96 64 | a.ambrois@cezam.fr