Connaître le fonctionnement et les attributions du CSE (- de 50 salariés)

Objectifs

Mettre en oeuvre les attributions du CSE-50 salariés
Activer les moyens d’actions pour mener sa mission
Se repérer dans les notions indispensables du droit du travail

Programme

La mise en place du CSE
Histoire, entreprises concernées, durée des mandats, procédure de mise en place

Les attributions du CSE
Application des règlementations, traitement des réclamations, assistance des salariés, mission SSCT, consultations et accès aux documents, négociation, saisine inspection du travail

Les notions indispensables du droit du travail
Socle légal et conventionnel
Sources de droit complémentaire
Contrat de travail
Accords et conventions
Usages

Les moyens d’actions du CSE
Registre spécial, heures de délégation, liberté de déplacement, informations transmises, délit d’entrave, réunion, salarié protégé, droits d’alertes

La communication avec les salariés
Cadre légal, enjeux, diagnostic de ses pratiques