Connaître le fonctionnement et les attributions du CSE (- de 50 salariés)
Durée : 2 Journées (14h)
Objectifs
Mettre en oeuvre les attributions du CSE-50 salariés
Activer les moyens d’actions pour mener sa mission
Se repérer dans les notions indispensables du droit du travail
Programme
La mise en place du CSE
Histoire, entreprises concernées, durée des mandats, procédure de mise en place
Les attributions du CSE
Application des règlementations, traitement des réclamations, assistance des salariés, mission SSCT, consultations et accès aux documents, négociation, saisine inspection du travail
Les notions indispensables du droit du travail
Socle légal et conventionnel
Sources de droit complémentaire
Contrat de travail
Accords et conventions
Usages
Les moyens d’actions du CSE
Registre spécial, heures de délégation, liberté de déplacement, informations transmises, délit d’entrave, réunion, salarié protégé, droits d’alertes
La communication avec les salariés
Cadre légal, enjeux, diagnostic de ses pratiques
Consultez ici le programme complet et les modalités