Elus CSE/CE

Connaître le fonctionnement et les attributions du CSE (- de 50 salariés)

Durée : 2 Journées (14h)

Connaître le fonctionnement et les attributions du CSE (- de 50 salariés)

Objectifs


Mettre en oeuvre les attributions du CSE-50 salariés
Activer les moyens d’actions pour mener sa mission
Se repérer dans les notions indispensables du droit du travail

Programme


La mise en place du CSE
Histoire, entreprises concernées, durée des mandats, procédure de mise en place


Les attributions du CSE
Application des règlementations, traitement des réclamations, assistance des salariés, mission SSCT, consultations et accès aux documents, négociation, saisine inspection du travail


Les notions indispensables du droit du travail
Socle légal et conventionnel
Sources de droit complémentaire
Contrat de travail
Accords et conventions
Usages


Les moyens d’actions du CSE
Registre spécial, heures de délégation, liberté de déplacement, informations transmises, délit d’entrave, réunion, salarié protégé, droits d’alertes


La communication avec les salariés
Cadre légal, enjeux, diagnostic de ses pratiques

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