CSE : maîtriser son fonctionnement et ses attributions (- 50 salariés)

Public : Tout représentant du personnel du CSE

Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion du CE, des DP et du CHSCT, est maintenant effective pour vous. Cette formation vous permettra de bien comprendre le nouveau périmètre de votre action et d'identifier les enjeux d'une bonne organisation interne.

Objectifs

• Connaître le rôle et les attributions du CSE moins de 50 salariés
  
• Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'actions
  
• Acquérir des notions essentielles en droit du travail
  
• S'approprier les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation et assister un salarié
  

Méthodes

• Formation interactive
  
• Exposés théoriques
  
• Exercices pratiques : étude de cas, recherche documentaire...
  
• Supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques
  
• Evaluations (à chaud et à froid)

 Programme

I. Identifier les attributions du CSE

• Les réclamations individuelles et collectives des salariés et le respect des obligations légales
  
• Missions en matière de santé, sécurité
• Les droits d'alerte
• Saisine de l'inspecteur du travail
• Négociation d'accords
• Consultations et informations ponctuelles : inaptitude, congés payés, licenciement économique...
• La mission d'assistance et de conseil aux salariés
  

Quizz d'évaluation

II. S'initier au droit du travail : les notions indispensables

• Les sources du droit du travail et la nouvelle articulation
  
• La notion de contrat de travail
  
• Les accords collectifs
  
• Les usages
• Les règles de négociation dans l'entreprise

EXERCICE : recherches dans le code du travail

 III. Présenter une réclamation

• La méthodologie pour présenter une réclamation
  
• La rencontre avec les salariés
  

ETUDE DE CAS : l'entretien avec le salarié et la formulation de sa réclamation

 IV. Connaître le fonctionnement du CSE

• Le registre spécial
• Les moyens d'action : nombre d'élus, heures de délégations, circulation et déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l'inspection du travail, délit d'entrave, communication avec les salariés...
• Les réunions avec l'employeur : les différents types de réunions (ordinaires, extraordinaires, restreintes...), fréquence, participants, déroulement

MISE EN SITUATION : réunion avec l'employeur

V. Bilan et perspectives

• Evaluation de la formation : impression, axes d'amélioration identifiés
  

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