Le Règlement Intérieur du CSE

Objectifs

• Comprendre l'intérêt du règlement intérieur et en quoi il va faciliter l'organisation du CSE..
• Maîtriser son élaboration et l'adaptation à sa structure.
• Savoir identifiser les pièges et erreurs à ne pas commettre.
  

Programme

I. L'importance du règlement intéreur du CSE

• Le règlement intérieur du CSE au regard de la loi et de la jurisprudence
• Un outil pour clarifier l'organisation et le fonctionnement du CSE
  

II. La mise en place du règlement intérieur

• Un projet collectif
• La procédure d'adoption et de modification
• Son contenu : Les rubriques clés
• Les pièges à éviter
  

III. Exercices à partir de "modèles" ou d'un règlement intérieur existant

• Analyser les pièges et erruers à ne pas commettre dans un règlement intérieur de CSE
• Réflexions sur le projet de chaque collectif

Modalités

• Durée :1 jour
• Tarif Inter :200 € jour/stagiaire + Frais de repas
  

  Tarif Intra : 650 € jour + Frais de repas et de déplacement du formateur
  

  Moyens et methodes pédagogiques
  La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
  Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.