RGPD : contrôler la conformité de son employeur

Prérequis : Aucun

Public : Elu(e)s désirant développer ses compétences dans le cadre de son mandat

Objectifs

A l'issue du stage, vous serez capable de :

• Connaître l'impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur les données des salariés
• Comprendre le rôle du CSE concernant la collecte des données des salariés par l'employeur
• Etre capable d'évaluer et de détecter les points de non-conformité de son employeur
• Assurer le suivi de la démarche de mise en conformité de l'employeur

Méthodes

• Une formation interactive
• Des exposés théoriques
• Votre conformité clés en main
• Des supports adaptés
• Une attestation de fin de formation

Modalités d'évaluation

Des exercices concrets servent d'évaluation des acquis tout au long de la formation.

Modalités de suivi

Dans les 3 mois suivant la formation, un point est établi pour mesurer la mise en oeuvre des acquis en milieu professionnel et identifier les nouveaux besoins.

Programme

 I. Impact du RGPD sur les données des salariés

• Cadre général

II. Traitement des données personnelles des salariés : quel rôle pour le CSE ?

• La consultation du CSE sur le contrôle de l'activité
• L'information du CSE sur les traitements automatisés de gestion du personnel
• Le respect des droits des salariés
• Le droit d'alerte

III. RGPD : Les obligations spécifiques de l'employeur

• Finalité
• Transparence
• Pertinence des données
• Conservations des données
• Sécurité et confidentialité
• Le respect du principe Privacy by design
  
  • Intégrer la protection des données dès la conception de nouveaux projets
  • Associer le DPD à la mise en oeuvre de tout projet

IV. Points de contrôle clés pour le CSE

• Le recrutement et la gestion du personnel
  
• La gestion des carrières
• La paie
• Les élections professionnelles
• Vie privée et vie professionnelle sur le lieu de travail
  • La cybersurveillance
  • Le droit à la vie privée sur le lieu de travail
  • Les différentes technologies utilisées par l'employeur impactant les données salariées
  • Le contrôle de l'utilisation de la messagerie et d'internet au travail
• La charte informatique
• L'existence d'une procédure d'exercice des droits des salariés

V. Vérifier la confromité de son employeur proposer les aces d'amélioration

Coût de la formation :

Inter - 320€ net/jour/stagiaire

Intra - 975€ net/jour/groupe

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Tarifs et conditions générales 2022