SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
3 jours

PUBLIC :
Élus du CSE et membres de la commission SSCT

OBJECTIFS :
- Cerner la spécificité des missions du CSE sur le champ de la santé, sécurité et conditions de travail
- Identifier les obligations de l’employeur
- S’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour la prévention des risques professionnels
- Connaître les acteurs internes et externes

PROGRAMME :
Connaître et comprendre le rôle du CSE dans le domaine de la santé et des conditions de travail
• Les missions et les attributions du CSE en matière de SSCT
• Le cadre législatif et réglementaire de la santé de sécurité au travail
• L’organisation et les moyens du CSE en matière SSCT

S’approprier les modalités de fonctionnement de la commission santé
• Les réunions obligatoires
• Le droit d’alerte
• Le recours à l’expertise

Connaître les missions générales du CSE sur le champ de la SSCT
• Les visites et inspections
• L’analyse des risques professionnels
• Les enquêtes AT/MP (Accidents du Travail, Maladies Professionnelles)

Inscrire l’action du CSE dans la démarche de prévention des risques professionnels
• Les compétences de base en prévention
• Les enjeux de la prévention
• Les responsabilités civiles et pénales
• Les acteurs de la prévention : internes et externes

Porter une action d’amélioration des conditions de travail en CSE
• L’organisation des travaux de l’instance : analyse des risques, préparation des réunions, rédaction des PV...
• Le plan d’action et la recherche de propositions
• Le lien avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : François MARTINS | f.martins@cezam-aura.fr

TARIF :
Inter-entreprise : 945 €/stagiaire/session (hébergement, déplacement et repas en sus)
Intra-entreprise : sur devis
Durée :3 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : formations@cezam-aura.fr