Connaître le fonctionnement et les attributions du CSE (50 salariés et +)

Objectifs

Mettre en oeuvre les règles de fonctionnement
Mettre en oeuvre les missions du CSE
Recourir aux moyens d’actions

Programme

Le dialogue social dans l’entreprise
Définitions
Les différents acteurs

Quelques repères historiques

Les règles de fonctionnement du CSE
Statut juridique du CSE
Les membres et leurs fonctions
Les commissions
Le règlement intérieur

Les moyens d’actions du CSE
Les heures de délégation
La liberté de déplacement
Les moyens financiers
Les moyens matériels
Les droits à la formation
Le recours aux experts
Les droits d'alerte
Le délit d'entrave
La communication

Le rôle et les attributions du CSE
La gestion des réclamations
La mission SSCT
La mission économique et professionnelle
Focus sur les attributions environnementales du CSE
La mission sociale et culturelle
La négociation