Préparer les élections professionnelles

Objectifs

Faire appliquer le cadre légal des élections professionnelles
Mener sa propagande électorale
Contester une élection professionnelle

Programme

L'obligation d'organiser des élections
Les entreprises concernées

La préparation des élections
Les étapes du processus électoral

Le protocole pré-électoral
La répartition dans les collèges et les sièges dans les collèges
L'électorat et l'éligibilité
La représentation équilibrée Femmes / Hommes
La propagande électorale
Anticiper la négociation du protocole pré-électoral
La communication vers les salariés

Le déroulement des élections
L'organisation technique et matérielle de l'élection

La contestation des élections
La recevabilité
L'instance compétente
La procédure