SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
entreprises de moins de 50 salariés | niveau 1

PUBLIC :
Elu de CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

OBJECTIFS :
- Connaître les missions du CSE relatives à la SSCT
- Cerner les obligations de l’employeur en matière de SSCT
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les moyens d’action CSE/SSCT
- S’approprier la procédure d’information / consultation
- Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux
- Savoir appréhender les situations RPS
- Comprendre l’articulation entre prévention et réparation

PROGRAMME :
Comprendre le rôle et les attributions du CSE
• Les attributions économiques et professionnelles
• Les réclamations des salariés
• Le règlement intérieur du CSE
• La composition
• Les réunions

Connaître les moyens d’action du CSE
• Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local et le statut de salarié protégé
• La communication avec les salariés
• Le recours aux experts
• Le délit d’entrave
• Le lien avec l’inspecteur du travail

Les missions et le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé au travail
• Les missions du CSE concernant la SSCT
• Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
• Les enquêtes en matières de SSCT
• La méthode de l’arbre de causes
• Les différents droits d’alerte en matière de SSCT

Prévenir les risques professionnels
• La définition du risque professionnel
• L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur
• Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Prévenir les risques psychosociaux
• Rappel du contexte réglementaire
• Mieux cerner les facteurs de RPS
• Connaître leurs conséquences pour mieux savoir les repérer
• Démarches de prévention : méthodes et outils
• Rôle et positionnement des représentants du personnel

Maîtriser le cadre légal de l’information / consultation
• La représentation de l’intérêt collectif des salariés
• La procédure d’information / consultation et l’avis motivé
• Les consultations périodiques et ponctuelles du CSE
• Les normes sociales et l’utilisation du code du travail

ACCESSIBILITÉ
Nos locaux sont accessibles et nos formations peuvent être adaptées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Formation interactive alliant théorie et pratique
Ateliers individuels et collectifs (cas, mises en situation, quiz…)
Locaux adaptés au groupe
Échanges et analyses de pratiques entre participants
Support pédagogique numérique remis à chacun
Évaluations à chaud et à froid

ÉVALUATION ET SUIVI
Des exercices pratiques seront réalisés tout au long de la formation. 
En fin de session, les acquis seront validés, un questionnaire de satisfaction sera proposé et une attestation mentionnant les objectifs atteints sera remise aux participants.

TARIF :
Inter-entreprise : 426 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 840 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam

DUREE :
5 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr