LE DROIT DISCIPLINAIRE

PUBLIC 
Elu de CSE

OBJECTIFS 
- Acquérir des notions essentielles en droit du travail
- S’approprier la méthodologie pour assister un salarié dans une procédure disciplinaire

PROGRAMME 
La notion de contrat de travail
• Les critères du contrat de travail
- la définition du lien de subordination
- le  pouvoir de sanction de l’employeur

Le droit disciplinaire dans l’entreprise
• Les différentes sanctions disciplinaires :
- de l’avertissement
- au licenciement pour faute
• La notion de faute
- la faute légère, faute grave, faute lourde
- la distinction entre faute et insuffisance professionnelle
• La procédure disciplinaire
- la notion de preuve
- la procédure simple
- la procédure de licenciement
- les autres motifs de rupture du contrat de travail
- le cas des salariés protégés
• Les conséquences du licenciement pour le salarié
- les conséquences financières
- les conséquences en matière de prise en charge par France Travail
- l’impact en matière de recherche d’emploi
• La contestation de la sanction disciplinaire

Le rôle des représentants du personnel
• L’assistance du salarié : la préparation de l’entretien / le déroulement de l’entretien préalable / les suites à donner après l’entretien

ACCESSIBILITÉ
Nos locaux sont accessibles et nos formations peuvent être adaptées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Formation interactive alliant théorie et pratique
Ateliers individuels et collectifs (cas, mises en situation, quiz…)
Locaux adaptés au groupe
Échanges et analyses de pratiques entre participants
Support pédagogique numérique remis à chacun
Évaluations à chaud et à froid

ÉVALUATION ET SUIVI
Des exercices pratiques seront réalisés tout au long de la formation. 
En fin de session, les acquis seront validés, un questionnaire de satisfaction sera proposé et une attestation mentionnant les objectifs atteints sera remise aux participants.

TARIF 
Inter-entreprise : 384 €/stagiaire/jour (-25 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 560 €/jour (-13 %*)
*Remise adhérents Cezam

DUREE 
1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale: 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr