PRÉVENIR ET RÉAGIR FACE AU HARCÈLEMENT MORAL

PUBLIC 
Elu de CSE

OBJECTIFS 
- Acquérir la connaissance du cadre juridique autour de la notion de harcèlement moral
- Mieux comprendre et situer son rôle d’élu
- Prévenir le phénomène de harcèlement moral dans l’entreprise
- Participer aux investigations des potentielles situations rencontrées au sein de l'entreprise
- Savoir accompagner, orienter les salariés dans ces situations délicates

PROGRAMME 
Définition du harcèlement
• Violences au travail : différentes formes et manifestations
• Différence entre : violence, harcèlement, discrimination

Notions et enjeux juridiques
• Obligations de l’employeur en matière de prévention et d’action contre les formes de harcèlement
• Reconnaissance et sanctions par le juge prud’homal : actions en justice, preuve du harcèlement moral, délai de prescription
• Poursuites pénales contre l’auteur

Prévention du harcèlement moral
• Développement de l’information et de la communication
• Modification du règlement intérieur et/ou mise en place d’une charte
• Autres bonnes pratiques de prévention
• Intégration au DUERP et programme annuel de prévention

Traitement d’une situation
• Identification et signalement d’une situation à risque
• Protection des salariés témoins
• Procédure et méthodologie d’enquête
• Sanctions envisageables
• Rôle du CSE
• Sécurisation des relations pendant et après l’enquête
• Rôle des autres acteurs : médecin du travail, inspection du travail autres relais externes

ACCESSIBILITÉ
Nos locaux sont accessibles et nos formations peuvent être adaptées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Formation interactive alliant théorie et pratique
Ateliers individuels et collectifs (cas, mises en situation, quiz…)
Locaux adaptés au groupe
Échanges et analyses de pratiques entre participants
Support pédagogique numérique remis à chacun
Évaluations à chaud et à froid

ÉVALUATION ET SUIVI
Des exercices pratiques seront réalisés tout au long de la formation. 
En fin de session, les acquis seront validés, un questionnaire de satisfaction sera proposé et une attestation mentionnant les objectifs atteints sera remise aux participants.

TARIF :
Inter-entreprise : 426 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 840 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam

DUREE : 
1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale: 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr