LES ENJEUX DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD PRE ELECTORALE

PUBLIC
élu de CSE, futur candidat aux élections, délégué syndical

OBJECTIFS
Connaître le cadre légal des élections professionnelles 
Comprendre les étapes des élections professionnelles 
Savoir réagir en tant qu’élu ou candidat
Savoir contester une élection
Maîtriser les suites des élections professionnelles

PROGRAMME
Rappel des obligations légales

L’information aux salaries 
Information sur l’organisation des élections

Le protocole d’accord préélectoral
L’obligation de l’employeur
La représentation syndicale
L’obligation de double majorité 

Le contenu du protocole d’accord préélectoral
L’importance du protocole préélectorale
Calcul de l’effectif de l’entreprise 
Définir le nombre de siège
Nombre de collèges électoraux
Nombre de siège dans les collèges électoraux
Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Etablissement des listes des candidats
Qui peut être candidat
Etablissement des listes électorales
Qui peut être électeur
Le dépôt de liste
L’organisation matérielle du vote
Le bureau de vote
Le résultat des élections
La répartition des sièges
Désignation des résultats

ACCESSIBILITÉ
Nos locaux sont accessibles et nos formations peuvent être adaptées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Formation interactive alliant théorie et pratique
Ateliers individuels et collectifs (cas, mises en situation, quiz…)
Locaux adaptés au groupe
Échanges et analyses de pratiques entre participants
Support pédagogique numérique remis à chacun
Évaluations à chaud et à froid

ÉVALUATION ET SUIVI
Des exercices pratiques seront réalisés tout au long de la formation. 
En fin de session, les acquis seront validés, un questionnaire de satisfaction sera proposé et une attestation mentionnant les objectifs atteints sera remise aux participants.

TARIF :
Intra-entreprise : à partir de 1 560 €/jour (Remise adhérents Cezam : -13 %)

DUREE :
1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr