ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES : MAITRISER LE ROLE DU CSE

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
- Identifier la notion d'ASC
- Bien cerner la mission du CSE sur la gestion des ASC
- Savoir calculer, gérer et utiliser le budget ASC
- Apprendre à construire sa politique ASC
- Connaître la réglementation URSSAF applicable aux ASC

LE PROGRAMME : 
La Définition d’une Activité Sociale et Culturelle
•La définition Jurisprudentielle
•Les différents types d’ASC
•Les bénéficiaires

La Mission du CSE en terme d’ASC
•Le monopole du CSE
•La communication sur les ASC

Le Budget ASC
•Le calcul du budget
•Les règles d’utilisation du budget
•La tenue des comptes du budget

La fongibilité des budgets 
•L’arrêté annuel des comptes du budget

La politique d’ASC du CSE 
•Les paramètres liés aux élus du CSE
•Les paramètres liés aux salariés
•Les paramètres  budgétaires
•La communication en direction des salariés

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 312€/le stagiaire ou 998€/le collectif
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez Cezam Sud Finistère : 02 98 53 01 87 | s.costa@cezam.fr