LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
Comprendre l'intérêt du règlement intérieur du CSE pour renforcer l'autonomie du comité
Découvrir comment le règlement intérieur du CSE, facilite son organisation, son fonctionnement au quotidien et clarifie le rôle des acteurs (secrétaire, trésorier...)
Assurer l'élaboration, l'adoption, l'application et le suivi du règlement intérieur du CSE.


LE PROGRAMME : 
Comprendre l'intérêt du règlement intérieur du CSE pour renforcer l'autonomie du comité
• Une obligation légale
•  Le règlement intérieur au regard de la loi et de la jurisprudence
• Un outil au service de la nécessaire autonomie du CSE

Découvrir comment le règlement intérieur du CSE facilite son organisation, son fonctionnement quotidien et clarifie le rôle des acteurs
• Outil de référence pour le fonctionnement du CSE
• Un outil de clarification du rôle des acteurs, de leurs relations
• Les points importants dans le règlement intérieur : les dispositions obligatoires, négociables, …

Assurer l'élaboration, l'adoption, l'application et le suivi du règlement intérieur du CSE
• La mise en place d'un règlement intérieur du CSE :
•  La procédure : qui est à l'initiative, et qui le fait ?
•  La place du président du CSE
• Son contenu : les rubriques clés 
•  L'adoption du règlement intérieur et la périodicité de sa révision
• Son application, son suivi


ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 312€/le stagiaire ou 998€/le collectif
Durée : 1 jour


Pour tout complément d'information, contactez Cezam Sud Finistère : 02 98 53 01 87 | s.costa@cezam.fr