SECRETAIRE DU CSE : MISSIONS ET RESPONSABILITES

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
Cerner le statut du secrétaire
Découvrir les moyens à sa disposition 
Identifier les missions du secrétaire
Cerner les responsabilités du secrétaire


LE PROGRAMME : 
Le Statut du secrétaire
• Désignation, révocation, remplacement
• Sa place au sein du CSE et dans l’entreprise


Les missions du secrétaire
• Les missions légales 
• Les missions complémentaires à prévoir dans le  règlement intérieur du CSE

Les moyens du secrétaire
• Les heures de délégation
• Le statut protecteur
• Le droit à la formation
• Le recours aux experts

Les responsabilités du secrétaire du CSE
• La représentation légale du CSE
• La responsabilité civile et pénale
• L’assurance responsabilité civile


ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 312€/le stagiaire ou 998€/le collectif
Durée : 1 jour


Pour tout complément d'information, contactez Cezam Sud Finistère : 02 98 53 01 87 | s.costa@cezam.fr