TRESORIER DU CSE : MISSIONS ET RESPONSABILITES

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
Cerner le statut du trésorier
Maîtriser les modalités de gestion des 2 budgets 
Identifier les missions du trésorier
Appréhender la réglementation URSSAF


LE PROGRAMME : 
Le Statut du trésorier
• Désignation, révocation, remplacement
• Sa place au sein du CSE 

Les missions du trésorier
• Les missions légales 
• Les missions complémentaires à prévoir dans le  règlement intérieur du CSE

La gestion des deux budgets
• Les deux budgets : calcul, utilisation, modalité de versement
• Le respect de la dualité des budgets
• La fongibilité partielle des budgets

Les moyens du trésorier
• Les heures de délégation
• Le statut protecteur
• Le droit à la formation
• Le recours aux experts

Les responsabilités du trésorier du CSE
• La responsabilité civile et pénale
• Le RI comme outil encadrant la fonction 


ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 312€/le stagiaire ou 998€/le collectif
Durée : 1 jour


Pour tout complément d'information, contactez Cezam Sud Finistère : 02 98 53 01 87 | s.costa@cezam.fr