EXERCER SON MANDAT D'ELU DANS LE CADRE DU CSE

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
Connaitre les différents acteurs au sein du CSE et leur rôle
S’approprier le fonctionnement du CSE
Identifier les moyens du CSE
Assimiler les attributions du CSE


LE PROGRAMME : 
La composition et le fonctionnement du CSE
• L’essentiel du rôle et statut respectif des membres 
• Le fonctionnement collégial du CSE 
• La personnalité civile du CSE

Les moyens du CSE
• Les heures de délégation, la liberté de circulation
• Les budgets du CSE 
• Le règlement intérieur du CSE
• Un local , les panneaux d’affichage
• Le recours aux experts (comptables, SSCT, libres)

Les attributions liées au respect du droit du travail dans l’entreprise
• La présentation des réclamations individuelles et/ou collectives des salariés
• Le recours à l’inspection du travail
• L’assistance aux salariés lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire
• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Les attribution liées à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail  (SSCT)
•  La mission générale en termes de santé, sécurité et conditions de travail
•  L’information et la consultation du CSE : DUERP, PAPRIPACT, …
• L’articulation CSE et commission SSCT
• Les droit d’alerte : en cas de danger grave imminent, …
•  Le recours aux experts habilités SSCT

Les attributions économiques et professionnelles du CSE
•  Les informations et consultations récurrentes / ponctuelles sur la marche générale de l’entreprise
• La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales
• La procédure de consultation
• Le recours à l’expert-comptable, …
• Les droits d’alerte : économique, sociale, …

La gestion des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
• Le monopole de gestion des ASC
• Les bénéficiaires des ASC
•  La réglementation URSSAF

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent :1 997€/le collectif
Durée : 2 jours


Pour tout complément d'information, contactez Cezam Sud Finistère : 02 98 53 01 87 | s.costa@cezam.fr