LES CONSULTATIONS DU CSE : BDESE, AVIS MOTIVÉ ET EXPERTISE

PUBLIC :
Tout membre élu

OBJECTIFS :
- Appréhender les modalités d’information du CSE via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Investir la consultation du CSE
- Savoir comment et quand recourir à l’expertise

PROGRAMME :
Appréhender les modalités d’information du CSE via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
• La mise en place de la BDESE
• Le contenu des informations à mettre à la disposition des élus
• L’accessibilité de la BDESE
• Les enjeux de cette modalité d’information et l’implication nécessaire des élu(e)s dans sa mise en place

Investir la consultation du CSE
• La procédure de consultation
• Les consultations récurrentes et ponctuelles
• Les délais
• Construire un avis motivé
• Le rôle du CSE

Savoir comment et quand recourir à l’expertise
• Ce que dit la loi
• Les démarches à effectuer
• Le cadre de la mission de l’expert
• Les modalités de financement

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référente handicap : Samantha PORCHER | info@cezam-na.fr | 05 49 76 80 90.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 350 €/stagiaire/jour*
Intra-entreprise : 1 600 €/jour*
*Adhérent Cezam
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 05 49 76 80 92 | formation@cezam-na.fr