REGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

PUBLIC :
Élu de CSE

OBJECTIFS :
- Mesurer l'intérêt du règlement intérieur
- Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CSE
- Clarifier les rôles de chacun                                                             - Préparer son élaboration et connaître le cadre légal

PROGRAMME :
Le règlement intérieur du CSE : un référentiel obligatoire
• Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du CSE
• Un référentiel pour l'employeur et les élus

Le cadre légal du règlement intérieur du CSE
• Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CSE
• Le contenu du règlement intérieur :

• • les règles adaptables
  • les clauses interdites
  • les règles relatives à la transparence des comptes et au trésorier
  • les modalités de fonctionnement de la commission SSCT en l’absence d’accord lorsqu’elle est obligatoire
  • l’articulation avec les accords d’entreprise sur le CSE

• Les règles d’adoption :

• • le vote à la majorité
  • le droit de veto du président

• La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur

Méthodologie pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE
• La distinction entre stress aigu et chronique
• Les répercussions économiques et organisationnelles
• Les symptômes physiques, émotionnels,comportementaux
• Les notions de burnout, bore-out, ...

Méthodologie pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE
• Le travail en collectif
• La définition des besoins du CSE avant l’élaboration
• L'architecture du règlement intérieur
• Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Bourgogne Franche Comté adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 384€/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 560€/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 5 jours

Pour tout complément d'information, contactez l'antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr