L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL

PUBLIC :
Représentant du personnel

OBJECTIFS :

• Identifier les notions fondatrices du droit du travail
• Défendre les salariés en cernant le rôle des différents acteurs internes et externes
• Repérer les points de vigilance dans la gestion des contrats de travail : de l’embauche à la rupture du contrat
• Délimiter les droits et devoirs du salarié mais aussi de l’employeur dans les relations de travail

Identifier les notions fondatrices du droit du travail

• Le Code du travail
• Les conventions collectives et accords de branche
• Les accords d’entreprise
• Le règlement intérieur
• Les usages
• La jurisprudence

Défendre les salariés en cernant le rôle des différents acteurs internes et externes

• Les acteurs des relations de travail en interne
• Les acteurs des relations de travail en externe

Repérer les points de vigilance dans la gestion des contrats de travail : de l’embauche à la rupture du contrat

• Le contrat de travail en pratique
      - Les formes du contrat de travail
      - Les cas de recours au CDD ou travail temporaire
      - Le travail à temps partiel
      - La période d’essai
      - La modification des conditions de travail ou du contrat de travail
      - La suspension du contrat de travail

• Les différents cas de rupture du contrat
      - La démission
      - Le licenciement pour motif personnel (fautif et non fautif)
      - Le licenciement économique
      - La rupture conventionnelle
      - Le départ à la retraite
      - Les cas de rupture anticipée des CDD
      - La protection des représentants du personnel

Délimiter les droits et devoirs du salarié mais aussi de l’employeur dans les relations de travail

• La gestion du temps de travail
      - Les durées maximales du travail
      - Les droits à repos (sur la journée, la semaine, l’année)
      - Les différents types de congés
      - Les différentes formes de gestion du temps de travail (sur la semaine, le cycle, l’année)
      - Les heures supplémentaires

• Les relations collectives de travail
      - Le règlement intérieur et la discipline
      - Les obligations en matière de sécurité physique et psychosociale
      - Les obligations de l’employeur en matière de relations sociales

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 380 €/stagiaire/jour/déjeuner inclus
Non-adhérent : 484,70 €/stagiaire/jour/déjeuner inclus
*sur devis pour la formation en intra

Durée : 1 jour